Une Définition de l’Europe ? L’Europe est un continent situé dans l’hémisphère nord de la Terre. Géographiquement, elle est délimitée à l’ouest par l’océan Atlantique, au nord par l’océan Arctique, à l’est par l’Asie et au sud par la mer Méditerranée. L’Europe est constituée de nombreux pays indépendants qui partagent une histoire, une culture et … Lire la suite
LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE La construction européenne s’est déroulée au fil des décennies, avec plusieurs étapes clés qui ont contribué à l’intégration européenne. Les principales étapes de la construction européenne sont les suivantes : Déclaration Schuman (1950) : Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, a proposé la création … Lire la suite
Le traité de Maastricht Il est signé le 7 février 1992, puis a été complété par le Traité d’Amsterdam en 1997 et le Traité de Nice en 2001. Il a provoqué un clivage politique au sein des États Membres. Le traité est adopté par référendum en FRANCE mais avec une faible majorité. C’est la fin … Lire la suite
Les organes et institutions de l’UE En réalité, il faut distinguer les organes supérieurs appelés institutions (qui ont des prérogatives procédurales particulières) des autres organes qui ont un rang subalterne dans les Traité et des procédures dépendant de la volonté de l’UE. L’article 13 TUE désigne 7 organes qui ont la qualité d’institutions : Le Parlement européen … Lire la suite
Les compétences de l’Union Européenne Le Traité de Rome comme l’actuel TFUE sont construits sur une distinction entre les compétences exclusives et partagées. Cette distinction est complexe : elle utilise le concept de pouvoir pour distinguer les compétences. Le pouvoir, c’est que l’institution peut faire dans sa sphère de compétence. L’Union européenne (UE) dispose de compétences qui … Lire la suite
La commission européenne La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne (UE). Elle joue un rôle essentiel dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques de l’UE. La Commission européenne est chargée de proposer et de mettre en œuvre des politiques et des législations de l’UE. Elle est responsable … Lire la suite
Le Parlement Européen Le Parlement européen est l’une des institutions clés de l’Union européenne (UE). Il représente les citoyens de l’UE et exerce des pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle. Voici quelques informations importantes sur le Parlement européen : Naissance : Les Traité fondateurs avaient mis en place une assemblée parlementaire de délégués des parlements … Lire la suite
La qualité de membre de l’UE La qualité de membre de l’Union européenne (UE) est accordée à un État qui remplit les critères et les conditions d’adhésion définis par les traités de l’UE. Actuellement, l’UE compte 27 États membres. Pour devenir membre de l’UE, un État doit suivre un processus d’adhésion qui comprend plusieurs étapes … Lire la suite
Les rapports entre le droit de l’UE et le droit national des États Membres Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit national des États membres sont régis par le principe de primauté du droit de l’UE. Ce principe établit que le droit de l’UE prévaut sur le droit national des … Lire la suite
Les sources de l’UE Le droit de l’Union européenne est un système juridique complexe qui régit les relations entre les États membres de l’UE. Pour comprendre ce système, il est essentiel d’identifier les sources du droit de l’UE et de comprendre leur hiérarchie. Dans ce cours, nous examinerons les différentes sources du droit de l’UE … Lire la suite