1) Cours de droit européen

Quelles sont les étapes de la construction européenne ?

LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE La construction européenne s’est déroulée au fil des décennies, avec plusieurs étapes clés qui ont contribué à l’intégration européenne. Les principales étapes de la construction européenne sont les suivantes : Déclaration Schuman (1950) : Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, a proposé la création

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Quels sont les institutions et organes de l’UE ?

Les organes et institutions de l’UE En réalité, il faut distinguer les organes supérieurs appelés institutions (qui ont des prérogatives procédurales particulières) des autres organes qui ont un rang subalterne dans les Traité et des procédures dépendant de la volonté de l’UE. L’article 13 TUE désigne 7 organes qui ont la qualité d’institutions : Le Parlement européen

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Quelles sont les compétences de l’UE ?

Les compétences de l’Union Européenne Le Traité de Rome comme l’actuel TFUE sont construits sur une distinction entre les compétences exclusives et partagées. Cette distinction est complexe : elle utilise le concept de pouvoir pour distinguer les compétences. Le pouvoir, c’est que l’institution peut faire dans sa sphère de compétence. L’Union européenne (UE) dispose de compétences qui

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Qu’est-ce-que la Commission européenne ?

La commission européenne La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne (UE). Elle joue un rôle essentiel dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques de l’UE. La Commission européenne est chargée de proposer et de mettre en œuvre des politiques et des législations de l’UE. Elle est responsable

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Qu’est-ce que le Parlement Européen? composition, pouvoir…

Le Parlement Européen Le Parlement européen est l’une des institutions clés de l’Union européenne (UE). Il représente les citoyens de l’UE et exerce des pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle. Voici quelques informations importantes sur le Parlement européen : Naissance : Les Traité fondateurs avaient mis en place une assemblée parlementaire de délégués des parlements

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La qualité d’État membre de l’Union Européenne

La qualité de membre de l’UE La qualité de membre de l’Union européenne (UE) est accordée à un État qui remplit les critères et les conditions d’adhésion définis par les traités de l’UE. Actuellement, l’UE compte 27 États membres. Pour devenir membre de l’UE, un État doit suivre un processus d’adhésion qui comprend plusieurs étapes

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Les sources de l’Union Européenne et leur hiérarchie

Les sources de l’UE Le droit de l’Union européenne est un système juridique complexe qui régit les relations entre les États membres de l’UE. Pour comprendre ce système, il est essentiel d’identifier les sources du droit de l’UE et de comprendre leur hiérarchie. Dans ce cours, nous examinerons les différentes sources du droit de l’UE

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