Droits de l’homme et libertés fondamentales selon la Conv. EDH

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES SELON LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) énonce un ensemble de droits de l’homme et de libertés fondamentales qui doivent être respectés par les États membres du Conseil de l’Europe. Voici quelques droits et libertés garantis par la Convention : … Lire la suite

La protection de la personne humaine

La protection de la personne humaine La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) vise à garantir une protection complète et effective des droits de l’homme et des libertés fondamentales de chaque personne. La Convention accorde une importance primordiale à la protection de la personne humaine, et cela est reflété à travers différents articles et … Lire la suite

Le droit à un procès équitable

Les garanties procédurales : le droit à un procès équitable Le droit à un procès équitable est l’un des droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il est énoncé à l’article 6 de la Convention et garantit à toute personne le droit à un procès équitable dans le cadre de toute … Lire la suite

La procédure devant la CEDH

la procédure devant la CEDH La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une institution internationale qui a été créée en 1959 et qui a pour mission de veiller au respect des droits de l’homme dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe. Voici quelques points importants à savoir sur la CEDH : … Lire la suite

La libre circulation des marchandises 

La libre circulation des marchandises  La libre circulation des marchandises est un principe fondamental du droit européen qui garantit la libre circulation des biens et des produits entre les États membres de l’Union européenne (UE). Ce principe est énoncé à l’article 28 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les notions importantes sur … Lire la suite

La libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes  La libre circulation des personnes est un principe fondamental du droit européen qui garantit aux citoyens de l’Union européenne (UE) le droit de circuler et de résider librement à l’intérieur de l’UE. Ce principe est énoncé à l’article 21 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La libre … Lire la suite

La libre circulation des services et la liberté d’établissement

La libre circulation des services et la liberté d’établissement L’article 26 TFUE définit le marché intérieur comme « un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, personnes, capitaux, services… est assurée selon les dispositions des traités. » La liberté de circulation est au cœur de la construction du marché intérieur. Dans la hiérarchie … Lire la suite

La libre circulation des capitaux

La libre circulation des capitaux  La liberté de circulation des capitaux est un principe fondamental du droit européen qui permet la circulation des investissements et des capitaux entre les États membres de l’Union européenne (UE). Elle est garantie par l’article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Portée du principe de libre … Lire la suite

La concurrence en droit européen (en résumé)

La concurrence  Le droit de la concurrence en Union Européenne est lié à la mise en place du marché commun (intérieur), plus particulièrement à la libre circulation des marchandises, services & capitaux. Le droit européen de la concurrence vise à promouvoir et à maintenir une concurrence effective sur le marché unique de l’Union européenne. Il … Lire la suite