1) Cours de droit européen

L’abus de position dominante en droit européen

L’abus de position dominante L’abus de position dominante en droit européen se réfère à une situation où une entreprise occupe une position de pouvoir sur un marché spécifique et en abuse pour restreindre la concurrence et évincer les concurrents. Dans l’Union européenne, l’abus de position dominante est régi par l’article 102 du Traité sur le

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Les aides de l’État en droit européen de la concurrence

Les aides d’État et le droit européen de la concurrence La réglementation européenne du comportement des États soulève plusieurs difficultés qui sont envisagées aux articles 107 et s du TFUE. Les deux problématiques principales du point de vue du droit de la concurrence et du comportement de l’État sont la question des aides d’États et

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Le service public en droit européen de la concurrence

Les Services Publics en droit européen de la concurrence La problématique du Service Public est au centre d’une grande partie de la contestation récente du fonctionnement de l’Union Européenne. Il est vrai que le concept de Service Public n’existe pas en droit communautaire et que progressivement, certains éléments du Service Public ont été pris en

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