3) Droit économique européen

Le droit de la concurrence en Union Européenne   Les autres fiches de cours : Droit de la concurrence européenneLe principe de libre circulation des marchandisesLa libre circulation des marchandises et des capitauxMesure d’effet équivalent à une restriction quantitative MEERQLiberté d’établissement, principe et régime juridiqueLa liberté d’établissement en Union EuropéenneLa liberté de prestation de service … Lire la suite

Les cours d’introduction au droit : Résumé d’introduction au droit Introduction au droit français Introduction au droit (L1) Introduction au droit Dictionnaire juridique Droit privé Introduction au droit Cours d’Introduction au droit français Le droit français en fiches Cours d’introduction aux sciences juridiques Cours d’introduction au droit privé Cours d’introduction au droit français Introduction au … Lire la suite

Le principe de libre circulation des marchandises et des capitaux dans l’Union Européenne La libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux sont deux autres principes fondamentaux de l’Union européenne, en plus de la libre circulation des personnes et de la liberté d’établissement. Les autres fiches de cours : Droit de la concurrence … Lire la suite

Découvrez les Mesures d’Effet Équivalant à des Restrictions Quantitatives (MEERQ). Que est leur impact sur le commerce? Quel rôle dans la régulation du marché?

LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA LIBERTÉ D’ETABLISSEMENT Le principe de liberté d’établissement est l’un des quatre principes fondamentaux de la libre circulation des personnes et des services au sein de l’Union européenne (UE). Il est inscrit à l’article 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).  Le principe de liberté d’établissement garantit aux … Lire la suite

LA LIBERTÉ D’ETABLISSEMENT  Article 43 du traité. Ce texte définit la liberté d’établissement qui est le droit de s’établir pour exercer une activité économique sur le territoire des autres Etats membres de l’UE. Cette liberté peut se décomposer en 2 types d’établissement : Les autres fiches de cours : Droit de la concurrence européenneLe principe … Lire la suite

LA LIBERTÉ DE PRESTATION DE SERVICE  Les services représentant dans l’Union Européenne près de 70% des échanges. C’est pour cela que des Etats s’en sortent contre toute apparence. Ainsi, la France qui est une grande productrice de services. Les autres fiches de cours : Droit de la concurrence européenneLe principe de libre circulation des marchandisesLa … Lire la suite

DROIT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN   — Dans ce domaine, la distinction entre droit public et privé s’estompe. Le cours ici traitera plus précisément du droit communautaire économique, des affaires, qui est plus concret que le droit international résultant des traités. Les deux parties de ce cours forment un ensemble. En un semestre, impossible de développer de … Lire la suite