L’autonomie juridique de l’Union Européenne L’autonomie juridique de l’UE et des communautés européennes se caractérise par leur capacité à créer des lois qui sont obligatoires pour les États membres, par leur capacité à conclure des accords internationaux et par leur système judiciaire indépendant, dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est la plus … Lire la suite
La citoyenneté de l’Union Européenne Qu’entend-on par la notion de Citoyenneté de l’Union Européenne? La notion de citoyenneté est intrinsèquement liée aux droits politiques et à la dimension politique de l’entité qui reconnaît ces droits. Initialement instituée par le Traité de Maastricht, la citoyenneté européenne fut insérée dans le cadre du traité constitutif de la … Lire la suite
Protection des droits et Libertés au sein de l’Union Européenne La protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne (UE) s’est développée en deux phases principales : Mise en place progressive d’un régime de protection : Incorporation des principes généraux de droit : Les principes généraux de droit, reconnus par les juridictions européennes, ont … Lire la suite
La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est un document qui a reflète la volonté commune des États membres d’ancrer les droits et libertés dans le cadre juridique de l’Union européenne (UE). Voici les raisons principales pour sa rédaction, ainsi que l’actualisation de certains points à … Lire la suite
les principes directeur du cadre institutionnel européen Définition d’une « institution » : Classiquement, une institution est définie comme un élément structurant juridiquement la réalité sociale, selon Auriou. Ce concept s’applique aux institutions : au sens organique du terme, au sens matériel du terme, par exemple, le mariage. Dans les traités européens, le terme « institution » est réservé … Lire la suite
Le Conseil Européen Selon l’actuel Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Conseil européen est bien reconnu comme une institution de l’UE. Cette reconnaissance a été juridiquement consacrée par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Rôle et fonction du Conseil européen: Il constitue la plus haute instance politique … Lire la suite
Composition et fonctionnement Parlement européen Le Parlement européen représente l’une des principales institutions démocratiques de l’Union européenne. Contrairement à ce qui était le cas dans les traités antérieurs, le Parlement européen n’est plus simplement évoqué en fin de traité ; il occupe désormais une place centrale dans l’architecture institutionnelle de l’UE. Dans le TFUE, les … Lire la suite
Compétences /Pouvoirs du Parlement Européen Le parlement européen a conquis sa place d’assemblée parlementaire. Cela conduit a ce que le Parlement Européen exerce les attributions classique d’un parlement national. Statut d’assemblée parlementaire: Le Parlement Européen a consolidé sa position en tant qu’assemblée législative au niveau de l’Union européenne. Cette évolution reflète un modèle de … Lire la suite
Le Conseil de l’Union Européenne Le Conseil de l’Union Européenne est une institution majeure au sein de l’Union européenne (UE) qui assure la représentation des États membres. Il constitue l’une des structures les plus conformes au modèle du Droit International général. À l’origine, le Conseil était principalement une institution communautaire, mais au fil du temps, … Lire la suite
La commission européenne Les articles du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui parlent de la Commission européenne sont les suivants : Article 17 TFUE : Cet article traite de la composition de la Commission européenne et de son président. Il énonce les règles concernant la nomination du président de la Commission européenne … Lire la suite