2) Droit de l’Union Européenne

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Le cours complet de droit de l’Union Européenne est disponible sur ce lien. Le droit de l’Union européenne est l’ensemble des […]

QUELLES SONT LES JURIDICTIONS DE L’UE? COMMENT SE PASSE LE CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPEENNE?  Les juridictions de l’Union Européenne sont : le Tribunal de première […]

L’EFFET DIRECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE  Le droit communautaire de par sa nature même est immédiat : c’est à dire qu’il pénètre le droit national sans aucune […]

La primauté du droit de l’Union Européenne   Ce principe qui est également appelé principe de prévalence par certains auteurs, signifie qu’en cas de conflit […]

L’exécution partagée ou le principe de co-exécution   Autre particularisme du droit communautaire : pour son application, sa mise en œuvre, il donne des compétences importantes […]

LES SOURCES DU DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE  Ces sources sont spécifiques au droit communautaire et sont différentes de celles du droit interne et du […]

QUELLES SONT LES PRINCIPALES FONCTIONS DE L’UE?   On évoquera ici les principales Fonctions exercées par l’Union Européenne en raison des transferts de compétences opérés […]

QUELLES SONT LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE ? LE TRIANGLE POLITCO-INSTITUTIONNEL DE L’UE   Les principales institutions de l’Union Européenne sont la Commission Européenne, Conseil […]

Principes régissant l’exercice des compétences au sein de l’Union Européenne    Selon le principe de subsidiarité, toute action doit être réalisée au niveau le plus […]

LE PRINCIPE DE COHÉRENCE  Malgré la diversité des traités, des piliers de l’Union Européenne, des structures institutionnelles, l’Union Européenne est gouvernée par un seul et […]