2) Droit de l’Union Européenne

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Le cours complet de droit de l’Union Européenne est disponible sur ce lien. Le droit de l’Union européenne est l’ensemble des règles de droit applicables au sein de l’Union Européenne. Ces règles s’appliquent aussi bien aux institutions européennes qu’aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent … Lire la suite

QUELLES SONT LES JURIDICTIONS DE L’UE? COMMENT SE PASSE LE CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPEENNE?  Les juridictions de l’Union Européenne sont : le Tribunal de première instance des communautés européennes  et la Cour de justice des communautés européennes. Ces juridictions ont pour fonction principale d’assurer le respect du droit de l’Union Européenne   Le Cours de droit … Lire la suite

L’EFFET DIRECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE  Le droit communautaire de par sa nature même est immédiat : c’est à dire qu’il pénètre le droit national sans aucune forme de « réception » dans l’ordre juridique national. Ceci vaut pour l’ensemble des sources du droit communautaire.   Cette immédiateté est articulée par rapport au droit national autour de deux principes : … Lire la suite

La primauté du droit de l’Union Européenne   Ce principe qui est également appelé principe de prévalence par certains auteurs, signifie qu’en cas de conflit irréductible entre une règle nationale et une règle de l’Union européenne, c’est la règle de l’Union Européenne qui l’emporte. Selon la CJCE, dans son application de la théorie moniste, ce … Lire la suite

L’exécution partagée ou le principe de co-exécution   Autre particularisme du droit communautaire : pour son application, sa mise en œuvre, il donne des compétences importantes aux Etats membres, qui se trouvent dans une situation de dédoublement fonctionnel : administrations nationales sont aussi des agents de l’ordre communautaire. I-         Les États membres, agents d’exécution du droit et des … Lire la suite

LES SOURCES DU DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE  Ces sources sont spécifiques au droit communautaire et sont différentes de celles du droit interne et du droit international. On sait que les sources du droit international sont énoncées par l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice. Lequel distingue les traités, les coutumes et … Lire la suite

QUELLES SONT LES PRINCIPALES FONCTIONS DE L’UE?   On évoquera ici les principales Fonctions exercées par l’Union Européenne en raison des transferts de compétences opérés à son profit.   I-    La fonction législative européenne L’Union Européenne dispose d’un véritable pouvoir normatif, d’élaboration de règles de droit qui se concrétise dans des actes juridiques contraignant qui … Lire la suite

QUELLES SONT LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE ? LE TRIANGLE POLITCO-INSTITUTIONNEL DE L’UE   Les principales institutions de l’Union Européenne sont la Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne et Parlement européen. Les autres institutions, la Cour de Justice des Communautés Européennes et la Cour des Comptes n’ont qu’une fonction de contrôle et une portée limitée. … Lire la suite

Principes régissant l’exercice des compétences au sein de l’Union Européenne    Selon le principe de subsidiarité, toute action doit être réalisée au niveau le plus proche possible des citoyens, le niveau supérieur ne devant intervenir que si cela est nécessaire. L’application de ce principe au niveau communautaire se traduit par la soumission de l’intervention de … Lire la suite

LE PRINCIPE DE COHÉRENCE  Malgré la diversité des traités, des piliers de l’Union Européenne, des structures institutionnelles, l’Union Européenne est gouvernée par un seul et même système. Ce système doit être homogène et cohérent.    Quelle est la source du problème ? La difficulté c’est l’extrême diversité des composantes du système communautaire. Celui-ci, pour l’heure, repose … Lire la suite