Cours de droit de l’Union Européenne

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Le cours complet de droit de l'Union Européenne est disponible sur ce lien. Le droit de…

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Les juridictions et le contentieux de l’Union Européenne

QUELLES SONT LES JURIDICTIONS DE L'UE? COMMENT SE PASSE LE CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE?  Les juridictions de l'Union Européenne sont…

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L’effet direct du droit européen

L'EFFET DIRECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE  Le droit communautaire de par sa nature même est immédiat : c’est à dire qu’il pénètre…

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La primauté du droit de l’Union Européenne

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Le principe de co-exécution du droit de l’Union Européenne

L'exécution partagée ou le principe de co-exécution   Autre particularisme du droit communautaire : pour son application, sa mise en œuvre,…

5 ans ago

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Les fonctions exercées par l’Union Européenne

QUELLES SONT LES PRINCIPALES FONCTIONS DE L'UE?   On évoquera ici les principales Fonctions exercées par l'Union Européenne en raison…

5 ans ago

Institutions Européennes : Conseil de l’UE, Parlement, Commission

QUELLES SONT LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE ? LE TRIANGLE POLITCO-INSTITUTIONNEL DE L'UE   Les principales institutions de l'Union Européenne…

5 ans ago

Les principes de subsidiarité, proportionnalité, flexibilité

Principes régissant l'exercice des compétences au sein de l'Union Européenne    Selon le principe de subsidiarité, toute action doit être…

5 ans ago

Le principe de cohérence dans l’Union Européenne

LE PRINCIPE DE COHÉRENCE  Malgré la diversité des traités, des piliers de l'Union Européenne, des structures institutionnelles, l'Union Européenne est…

5 ans ago