
TVA : définition, opérations imposables, territorialité
La TVA : définition, opérations imposables, territorialité Définition de la TVA : La TVA est un impôt indirect qui pèse sur les particuliers, lors de […]
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L’assiette de l’impôt, son recouvrement et sa liquidation En général, l’assiette représente la somme d’un ensemble d’éléments financiers, qui sert de base pour le calcul […]
Qu’est-ce que l’impôt ? Le role de l’impot est de permettre aux personnes physiques et morales de participer aux financements de l’État. Les autres fiches […]
Quels sont les différents impôts et taxes ? Fiscalité du patrimoine / du capital Les droits d’enregistrement sont un impôt prélevé quand un acte ou un […]
Les catégories d’impôts : Impôts direct et indirect, rééels et personnels… Il y a plusieurs classements possibles pour les impôts. Les autres fiches de cours […]
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Quels sont les principes directeurs de l’impôt ? LE PRINCIPE DE L’ANNUALITÉ DE L’IMPÔT LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT LE PRINCIPE DE NÉCESSITÉ DE L’IMPÔT […]
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Quels sont les revenus imposables à l’impôt sur le revenu ? LES DIFFÉRENTS REVENUS CATÉGORIELS IMPOSABLES SONT : Les autres fiches de cours : TVA […]
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