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7) Fiches de droit fiscal français

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TVA : définition, opérations imposables, territorialité

décembre 29, 2019 Cours droit 0

La TVA : définition, opérations imposables, territorialité Définition de la TVA : La TVA est un impôt indirect qui pèse sur les particuliers, lors de […]

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L’assiette de l’impôt, son recouvrement et sa liquidation

décembre 29, 2019 Cours droit 0

L’assiette de l’impôt, son recouvrement et sa liquidation En général, l’assiette représente la somme d’un ensemble d’éléments financiers, qui sert de base pour le calcul […]

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L’impôt : définition, distinction avec d’autres prélèvements

décembre 29, 2019 Cours droit 0

Qu’est-ce que l’impôt ? Le role de l’impot est de permettre aux personnes physiques et morales de participer aux financements de l’État.  Les autres fiches […]

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Quels sont les différents impôts et taxes en France ?

décembre 29, 2019 Cours droit 0

Quels sont les différents impôts et taxes ? Fiscalité du patrimoine / du capital Les droits d’enregistrement sont un impôt prélevé quand un acte ou un […]

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Catégories d’impôts : impôts direct et indirect, rééels et personnels…

décembre 29, 2019 Cours droit 0

Les catégories d’impôts : Impôts direct et indirect, rééels et personnels… Il y a plusieurs classements possibles pour les impôts.  Les autres fiches de cours […]

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Les principes du droit fiscal : principe de légalité fiscale

décembre 29, 2019 Cours droit 0

Le principe de légalité de l’impôt Le principe d’égalité est un principe général qui figure à l’art 1er de la déclaration de 1789 : « […]

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Principes directeurs de l’impôt : annualité, nécéssité, égalité devant l’impôt

décembre 29, 2019 Cours droit 0

Quels sont les principes directeurs de l’impôt ? LE PRINCIPE DE L’ANNUALITÉ DE L’IMPÔT LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT LE PRINCIPE DE NÉCESSITÉ DE L’IMPÔT […]

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Histoire et actualité de la fiscalité française

décembre 29, 2019 Cours droit 0

Histoire de la fiscalité Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques et aux institutions européennes. Plus simplement c’est une somme d’argent payée par […]

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Quels sont les revenus imposables ? (salaires, BIC…)

décembre 29, 2019 Cours droit 0

Quels sont les revenus imposables à l’impôt sur le revenu ? LES DIFFÉRENTS REVENUS CATÉGORIELS IMPOSABLES SONT : Les autres fiches de cours : TVA […]

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La liquidation de l’impôt sur le revenu et son paiement

décembre 29, 2019 Cours droit 0

La liquidation et le paiement de l’impôt sur le revenu La liquidation de l’impôt est l’opération de calcul de l’impôt par application du taux ou […]

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  • La TVA : calcul, fait générateur, exigibilité, paiement…
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