7) Fiches de droit fiscal français

L’impôt sur le revenu : champ d’application, domicile fiscal L’impôt sur le revenu concerne toutes les personnes domiciliées en France ou percevant des revenus de source française. Les contribuables remplissent chaque année une déclaration de revenu qui détermine le montant de l’impôt à payer. Le Quotient familial, les différentes catégories de revenus, les crédits et […]

LES IMPOSITIONS ADDITIONNELLES À L’IMPÔT SUR LE REVENU Les « prélèvements sociaux » sont composés de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), du prélèvement social et de diverses contributions additionnelles Ils sont dus par toutes les personnes fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4

L’impot sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS), est, comme tout autre impôt, prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’une année. Ainsi, pour votre déclaration 2018, il vous faudra indiquer vos recettes de l’année 2017. Cet impôt s’applique aux entreprises exploitées en France, uniquement. Cet impôt se doit d’être déclaré et payé à date

La TVA La TVA est un impôt indirect sur la dépense. Pour qu’un impôt soit perçu, le contribuable doit effectuer un acte : le fait générateur de l’impôt, en l’occurence l’achat pour la TVA. La TVA est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de

Les impots sur la dépense (autres que la TVA) Il existe deux types de recettes fiscales Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’État. Il en

La fiscalité locale directe Afin d’assurer l’autonomie financière, certaines ressources fiscales sont mises à la disposition des collectivités territoriales dans le but d’assurer le financement de leur fonctionnement. Cette fiscalité locale comprend la fiscalité directe et la fiscalité indirecte : La fiscalité directe comprend la taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière

Le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt, son rôle est de permettre aux personnes physiques et morales de participer aux financements de l’État. Voici les thématiques abordées dans ce résumé de cours de droit fiscal : CI-DESSOUS UN COURS DE DROIT FISCAL : Les autres fiches de cours :

Cours de DROIT FISCAL (résumé) Le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt, son rôle est de permettre aux personnes physiques et morales de participer aux financements de l’État. Voici les thématiques abordées dans ce résumé de cours de droit fiscal : L’IMPÔT SELON LA DOCTRINE CLASSIQUE L’IMPÔT SELON LE DROIT