9) Fiches de droit fiscal

LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN (DDHC 1789)  La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un des textes […]

Cookies publicitaires Google Nous utilisons des cookies pour faciliter la diffusion des annonces sur les sites Web de nos partenaires, tels que ceux diffusant des […]

L’impôt et le droit fiscal : définition, but et sources Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du […]

 LES GRANDS PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE DU DROIT FISCAL FRANÇAIS La dimension technique ne doit être négligée mais on ne saurait réduire le Droit fiscal […]

LES DIFFÉRENTES MATIÈRES IMPOSABLE (CAPITAL,REVENU, DÉPENSE) L’assiette de l’impôt désigne l’ensemble des opérations administratives ayant pour but d’évaluer la matière imposable. L’assiette de l’impôt est […]

L’OPPOSITION ENTRE LES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS §1. Les critères de distinction Les autres fiches de cours : La DDHC : valeur juridique, caractéristique, échecs, […]

LA LIQUIDATION DE L’IMPÔT La liquidation de l’impôt est une opération qui consiste, une fois la matière imposable déterminé, à calculer le montant de la […]

  Les autres fiches de cours : La DDHC : valeur juridique, caractéristique, échecs, succès…confidentialitéDéfinition et but de l’impôtLes principes de la fiscalité française3 types […]

L’impôt sur le revenu des particuliers Les impôts directs sur le revenu jusqu’au 19ième siècle en France Les autres fiches de cours : La DDHC […]

I) LE CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Une fois le revenu global net imposable déterminé, il faut procéder a la liquidation de l’impôt, procédure […]