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Lire la suiteCatégorie : 9) Fiches de droit fiscal
Définition et but de l’impôt
L’impôt et le droit fiscal : définition, but et sources Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du […]
Lire la suiteLes principes de la fiscalité française
LES GRANDS PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE DU DROIT FISCAL FRANÇAIS La dimension technique ne doit être négligée mais on ne saurait réduire le Droit fiscal […]
Lire la suite3 types d’Impôt (impôt sur la dépense, le revenu, le capital)
LES DIFFÉRENTES MATIÈRES IMPOSABLE (CAPITAL,REVENU, DÉPENSE) L’assiette de l’impôt désigne l’ensemble des opérations administratives ayant pour but d’évaluer la matière imposable. L’assiette de l’impôt est […]
Lire la suiteLa distinction entre impôt direct et impôt indirect
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Lire la suiteLa liquidation de l’impôt
LA LIQUIDATION DE L’IMPÔT La liquidation de l’impôt est une opération qui consiste, une fois la matière imposable déterminé, à calculer le montant de la […]
Lire la suiteLe recouvrement de l’impôt
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L’impôt sur le revenu des particuliers Les impôts directs sur le revenu jusqu’au 19ième siècle en France Les autres fiches de cours : confidentialitéDéfinition et […]
Lire la suitePaiement et calcul de l’impôt sur le revenu
I) LE CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Une fois le revenu global net imposable déterminé, il faut procéder a la liquidation de l’impôt, procédure […]
Lire la suiteLe champs d’application de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les bénéfices des sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt prélevé sur les bénéfices que l’entreprise réalise lors de son exercice […]
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