3) Cours de droit fiscal français

Ci-dessous, deux cours de Droit fiscal :

Les listes de fiches de droit fiscal :

Les fiches :

 

Cours de droit fiscal : quels sont les grands principes ?

LES GRANDS PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE DU DROIT FISCAL FRANÇAIS La dimension technique ne doit être négligée mais on ne saurait réduire le Droit fiscal à des règles techniques, il prend l’appui sur un ensemble de grands principes et qui apporte au système fiscal une stabilité. Le droit fiscal français est basé sur plusieurs grands

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Droit fiscal

DROIT FISCAL FRANCAIS Le droit fiscal en France est un domaine complexe et en constante évolution qui régit l’ensemble des règles fiscales applicables aux particuliers et aux entreprises. Il s’agit d’un domaine essentiel pour tous ceux qui sont impliqués dans le monde des affaires et pour les citoyens soucieux de respecter leurs obligations fiscales. Le

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Les régimes d’imposition à la TVA

Les régimes d’imposition à la TVA : réel normal, réel simplifié, franchise de TVA Le régime d’imposition d’une entreprise à la TVA détermine la fréquence des paiements qu’elle doit effectuer et le niveau de détail des déclarations qu’elle doit produire à l’Administration fiscale. En matière de TVA, il n’existe en réalité que deux régimes d’imposition :

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Champ d’application de la TVA : critère matériel, critère territorial

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) C’est un des piliers du système fiscal français. Rappel : plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Copiée dans beaucoup de pays, sauf aux Etats-Unis. TVA = impôt indirect. Collecté par des tiers, c’est-à-dire les entreprises ou autres acteurs économiques (ex : associations impliquées dans production et commercialisation

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La liquidation et le recouvrement de l’impôt sur les sociétés

La liquidation et le recouvrement de l’IS L’impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014,

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