6) Cours de droit fiscal

Les Plus-values de cessions de valeurs mobilières et de Droits sociauxRégime actuel : Article 150-0 A à H du Code Général des Impôts. Auparavant, il […]

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)Ce sont les intérêts de créance, les dividendes attachées à des droits sociaux, les autres distributions régulières de bénéfice ou […]

Les rémunérations des dirigeants de sociétés I/. La qualification fiscale et les modalités d’imposition des rémunérations des dirigeants Les autres fiches de cours : Les […]

LE CONTENTIEUX FISCAL : contentieux de l’assiette et du recouvrement Le contribuable peut toujours consulter son dossier fiscal sur le site www.impôt.gouv.fr, au cas où […]

Le contrôle fiscal Le principe qui est posé par le LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES est celui du droit par l’administration de contrôler les déclarations. Les […]

LES ADMINISTRATIONS EN CHARGE DU CONTRÔLE ET DU CONTENTIEUX FISCAL A priori, le contribuable est censé être de bonne foi. En outre, l’administration fiscale a […]

La taxe professionnelle La taxe professionnelle n’existe plus , c’ était, avant la loi de finances pour 2010 instituant la contribution économique territoriale, un des […]

La taxe d’habitation et la taxe foncière La taxe foncière incombe au propriétaire. La taxe d’habitation est redevable par un locataire ou un propriétaire, dès […]

LA FISCALITÉ LOCALE Elle prend une importance croissante non seulement au niveau des taux d’imposition mais aussi par l’accroissement des compétences des collectivités locales. Les […]

Formalisme, mutations, et transmissions C’est sans doute un des domaines les plus anciens avec la consommation. Il s’agit de taxer des actes, des opérations qui […]