Le Cours de fiscalité française et ses fiches et cours de droit fiscal :
- L’impôt : définition, caractéristique, critère de l’impôt
- Les impôts sur les revenus en France
- L’impôt sur la dépense (TIPP, TVA, TVA sociale…)
- La fiscalité du patrimoine et du capital en France
- Impôt réel et impôt personnel : définition, distinction
- Impôt direct et impôt indirect : définition, distinction
- Impôt analytique et synthétique : définition, distinction
- Impôt proportionnel et progressif : définition, distinction
- Impôt de répartition et impôt de quotité : définition, distinction
- La légalité de l’impôt : principe et limites
- L’égalité devant l’impôt et les charges publiques
- Nécessité et annualité de l’impôt, 2 principes constitutionnels
- Les principes généraux du droit fiscal
- L’administration fiscale
- Qui sont les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu?
- Les revenus d’une activité professionnelle soumis à l’IR
- Les revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu
- L’imposition par foyer fiscal et ses dérogations
- L’imposition du revenu global net
- La progressivité de l’impôt sur le revenu
- La taxation forfaitaire selon les signes extérieurs de richesse
- Impôt sur les sociétés : champ d’application et territorialité
- La détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés
- Les opérations soumises à la TVA et la territorialité de la TVA
- Calcul de la TVA nette à payer, TVA collectée et TVA déductible
- IFI : calcul, déclaration et paiement de l’ISF ou de l’IFI
- ISF et IFI : Définition, et champ d’application
- Les frais de notaire ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Les droits de succession
- Les droits de donation
- Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…)
- Qu’est-ce que la CSG? Contribution Sociale Généralisée
- Comment est calculé la CSG? taux, assiette, assujettis
- CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale
