Le Cours de fiscalité française et ses fiches et cours de droit fiscal :
Cours de droit de la fiscalité française Le cours complet de droit fiscal est disponible sur ce lien. Le cours de droit fiscal n’est pas seulement une matière technique, c’est aussi une matière politique: les différents régimes d’impôts traduisent des choix politiques. Le cours de droit fiscal est important car les manifestations du droit fiscal … Lire la suite
LA NOTION D’IMPÔT Définition du droit fiscal : ensemble des règles relatives au prélèvement se divisant en trois couches : — Matérielle : Le Code général des impôts (règles permettant de déterminer l’impôt) ; — Formelle : Règles de formes régissant les rapports entre administration et contribuables ; — Les principes fondamentaux s’appliquant en matière fiscale. Liste des autres articles : Cours … Lire la suite
La taxation des revenus Tout impôt/taxe suppose que soit définie une assiette=valeur économique à partir de laquelle l’impôt sera calculé. Cette valeur économique est toujours fournie dans les systèmes fiscaux contemporains par l’un des trois grands éléments suivants : — Le revenu. Nous évoquerons ici la taxation des revenus. — La patrimoine/capital — La dépense Liste … Lire la suite
La taxation de la dépense L’impôt sur la dépense consiste à taxer un bien ou un service lors de son acquisition. // Impôt sur le revenu : l’impôt sur la dépense consiste au final à taxer un emploi du revenu. On pourrait y voir une taxation indirecte du revenu. Mais demeure le point fondamental que … Lire la suite
La taxation du patrimoine et du capital C’est la taxation d’éléments immobiliers ou mobiliers représentant du point de vue de leur nature économique des éléments du capital/du patrimoine. Impôt sur la dépense : prélever sur la dépense à l’achat d’un immeuble c’est prélever aussi sur le patrimoine. Impôt sur le revenu : il peut … Lire la suite
Les impôts réels et personnels Les impôts directs, (ex : impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation) sont payés et supportés par la même personne. Le « redevable », le « contribuable. En revanche, avec les impôts indirects (ex : TVA, droits de douane, taxes sur les carburants), le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects … Lire la suite
Les impôts directs et indirects La distinction impôts directs et indirects est officialisée dans le Code Général des impôts, lui-même organisé en fonction d’elle. La distinction découle de deux critères : — La distinction administrative, faite selon le mode de recouvrement de l’impôt ; — La distinction économique, faite suivant l’incidence économique de l’impôt (qui le paye). … Lire la suite
La distinction entre impôts analytiques et synthétiques Les différentes classification techniques des impôts : il existe des classifications qui vont nous permettre de distinguer les impôts selon des modalités techniques à laquelle ces impôts appartiennent. Il y a 5 distinctions techniques : — La distinction entre impôt réel et impôt personnel.— la Distinction entre impôt direct et … Lire la suite
Les impôts proportionnels et progressifs Cette distinction permet d’envisager ce qu’on appelle anciennement le « tarif de l’impôt », autrement dit le montant de l’impôt. Il peut être forfaitaire (ex : Ancien Régime, dans les PED) ou calculé sur la base d’un pourcentage. Le taux peut être proportionnel, ou de façon plus sophistiqué, progressif. I) Les notions … Lire la suite
La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité Impôt de répartition Impôt de quotité le taux d’imposition n’est pas connu à l’avance mais déterminé en fonction de la somme à percevoir par les pouvoirs publics. Cette somme est ensuite répartie entre les différents contribuables (ex : impôts locaux) Liste des autres articles … Lire la suite