Le cours complet de droit de la fiscalité française et ses fiches :
1. Fiscalité française
2. CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale
3. Calcul de la CSG : taux, assiette
4. La CSG : Contribution Sociale Généralisée
5. impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière,taxe professionnelle)
6. Les droits de donation
7. Les droits de succession
8. Les frais de notaire ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
9. ISF : calcul, déclaration et paiement de l’ISF
10. Définition de l’ISF et champ d’application
11. TVA nette à payer – TVA colléctée – TVA déductible
12. Les opérations soumises à la TVA et territorialité
13. La détermination du bénéfice imposable à l’IS
14. Le champ d’application et la territorialité de l’IS
15. La taxation forfaitaire selon les signes extérieurs de richesse
16. La progressivité de l’impôt sur le revenu
17. L’imposition du revenu global net
18. L’imposition par foyer fiscal et ses dérogations
19. Les revenus du patrimoine soumis à l’IRPP
20. Les revenus d’une activité professionnelle, soumis à l’IRPP
21. Les personnes relevant de l’Impôt sur le revenu
22. L’administration fiscale
23. Les PGD en droit fiscal
24. Principes constitutionnels : nécessité et annualité
25. L’égalité devant l’impôt et les charges publiques
26. La légalité de l’impôt : principe et limites
27. La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité
28. La distinction entre impôt analytique et synthétique
29. La distinction entre impôt proportionnel et progressif
30. La distinction entre impôt direct et impôt indirect
31. La distinction impôt réel et impôt personnel
