Cours de droit de la fiscalité française Le cours complet de droit fiscal est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Fiches […]
Lire la suiteCatégorie : 5) Cours de fiscalité
Le Cours de fiscalité française et ses fiches et cours de droit fiscal :
- L’impôt : définition, caractéristique, critère de l’impôt
- Les impôts sur les revenus en France
- L’impôt sur la dépense (TIPP, TVA, TVA sociale…)
- La fiscalité du patrimoine et du capital en France
- Impôt réel et impôt personnel : définition, distinction
- Impôt direct et impôt indirect : définition, distinction
- Impôt analytique et synthétique : définition, distinction
- Impôt proportionnel et progressif : définition, distinction
- Impôt de répartition et impôt de quotité : définition, distinction
- La légalité de l’impôt : principe et limites
- L’égalité devant l’impôt et les charges publiques
- Nécessité et annualité de l’impôt, 2 principes constitutionnels
- Les principes généraux du droit fiscal
- L’administration fiscale
- Qui sont les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu?
- Les revenus d’une activité professionnelle soumis à l’IR
- Les revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu
- L’imposition par foyer fiscal et ses dérogations
- L’imposition du revenu global net
- La progressivité de l’impôt sur le revenu
- La taxation forfaitaire selon les signes extérieurs de richesse
- Impôt sur les sociétés : champ d’application et territorialité
- La détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés
- Les opérations soumises à la TVA et la territorialité de la TVA
- Calcul de la TVA nette à payer, TVA collectée et TVA déductible
- IFI : calcul, déclaration et paiement de l’ISF ou de l’IFI
- ISF et IFI : Définition, et champ d’application
- Les frais de notaire ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Les droits de succession
- Les droits de donation
- Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…)
- Qu’est-ce que la CSG? Contribution Sociale Généralisée
- Comment est calculé la CSG? taux, assiette, assujettis
- CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale
L’impôt : définition, caractéristique, critère de l’impôt
LA NOTION D’IMPÔT Définition du droit fiscal : ensemble des règles relatives au prélèvement se divisant en trois couches : Les autres fiches de cours : Fiches […]
Lire la suiteLes impôts sur les revenus en France
La taxation des revenus Tout impôt/taxe suppose que soit définie une assiette=valeur économique à partir de laquelle l’impôt sera calculé. Cette valeur économique est toujours […]
Lire la suiteL’impôt sur la dépense (TIPP, TVA, TVA sociale…)
La taxation de la dépense L’impôt sur la dépense consiste à taxer un bien ou un service lors de son acquisition. Les autres fiches […]
Lire la suiteLa fiscalité du patrimoine et du capital en France
La taxation du patrimoine et du capital C’est la taxation d’éléments immobiliers ou mobiliers représentant du point de vue de leur nature économique des […]
Lire la suiteImpôt réel et impôt personnel : définition, distinction
Les impôts réels et personnels Les impôts directs, (ex : impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation) sont payés et supportés par la même […]
Lire la suiteImpôt direct et impôt indirect : définition, distinction
Les impôts directs et indirects La distinction impôts directs et indirects est officialisée dans le Code Général des impôts, lui-même organisé en fonction d’elle. La […]
Lire la suiteImpôt analytique et synthétique : définition, distinction
La distinction entre impôts analytiques et synthétiques Les différentes classification techniques des impôts : il existe des classifications qui vont nous permettre de distinguer les impôts selon […]
Lire la suiteImpôt proportionnel et progressif : définition, distinction
Les impôts proportionnels et progressifs Cette distinction permet d’envisager ce qu’on appelle anciennement le « tarif de l’impôt », autrement dit le montant de l’impôt. Il […]
Lire la suiteImpôt de répartition et impôt de quotité : définition, distinction
La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité Les autres fiches de cours : Fiches et cours de droit fiscalL’impôt : définition, […]
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