2) Droit fiscal français

Le cours de droit fiscal et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : les opérations imposables sur optionLes opérations non soumises à la TVALa TVA collectée : Fait générateur et exigibilitéLa TVA collectée : la base imposableLa … Lire la suite

HISTOIRE DE LA CRÉATION DE LA  TVA   La TVA, invention française, présente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de la communauté européenne. Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : les opérations imposables sur optionLes … Lire la suite

Les opérations imposables par nature à la TVA    Des opérations sont obligatoirement soumises à la TVA et d’autres le sont facultativement. Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : les opérations imposables sur optionLes opérations non soumises à la TVALa … Lire la suite

Les opérations imposables sur option à la TVA  Certaines opérations entrant dans le champ d’application de la loi et réalisées par des assujettis, en sont exonérées par une disposition de la loi soit pour des raisons sociales, soit pour ne pas alourdir leur taxation. Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et … Lire la suite

LES OPÉRATIONS NON IMPOSABLES A LA TVA Les opérations non imposables à la TVA sont divisées en deux catégories : Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : les opérations imposables sur optionLes opérations non soumises à la TVALa TVA collectée : Fait générateur … Lire la suite

 Comment déterminer la TVA collectée ? Fait générateur et exigibilité  Pour déterminer la TVA collectée, 3 éléments sont nécessaires : Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : les opérations imposables sur optionLes opérations non soumises à la TVALa TVA collectée : Fait générateur … Lire la suite

 Calcul de la TVA collectée : détermination de la base d’imposition  Comment calculer la TVA? Pour calculer la TVA à décaisser et à reverser à l’État, l’entreprise devra faire le calcul suivant : Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : … Lire la suite

L’exercice du droit à déduction de TVA et ses exceptions   Le principe de la déduction commande le mécanisme même de la TVA. Il permet de ne taxer le redevable que sur sa valeur ajoutée. C’est cette logique qui explique qu’en l’absence de TVA collectée il ne peut y avoir de TVA déductible. Les autres fiches … Lire la suite

Les entreprises partiellement soumises à la TVA  Toutes les recettes d’une entreprise ne sont pas soumises à la TVA car certaines opérations peuvent en effet se trouver hors de son champ d’application. C’est le cas de l’assujetti partiel. Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les … Lire la suite

La régularisation de déduction  Sont concernées les entreprises partiellement soumises à la TVA lorsque la part d’affectation à des opérations imposables varie d’une année sur l’autre dans des proportions importantes. La régularisation devra être annuelle. Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par … Lire la suite