2) Droit fiscal français

Le cours de droit fiscal et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : […]

HISTOIRE DE LA CRÉATION DE LA  TVA   La TVA, invention française, présente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de […]

Les opérations imposables par nature à la TVA    Des opérations sont obligatoirement soumises à la TVA et d’autres le sont facultativement. Nous étudions ici […]

Les opérations imposables sur option à la TVA  Certaines opérations entrant dans le champ d’application de la loi et réalisées par des assujettis, en sont […]

LES OPÉRATIONS NON IMPOSABLES A LA TVA Les opérations non imposables à la TVA sont divisées en deux catégories : Les opérations hors du champ d’application de la […]

 Comment déterminer la TVA collectée ? Fait générateur et exigibilité  Pour déterminer la TVA collectée, 3 éléments sont nécessaires : –          Le temps : à quelle période d’imposition l’opération […]

 Calcul de la TVA collectée : détermination de la base d’imposition  Comment calculer la TVA? Pour calculer la TVA à décaisser et à reverser à […]

L’exercice du droit à déduction de TVA et ses exceptions   Le principe de la déduction commande le mécanisme même de la TVA. Il permet de […]

Les entreprises partiellement soumises à la TVA  Toutes les recettes d’une entreprise ne sont pas soumises à la TVA car certaines opérations peuvent en effet […]

La régularisation de déduction  Sont concernées les entreprises partiellement soumises à la TVA lorsque la part d’affectation à des opérations imposables varie d’une année sur […]