2) Droit fiscal français

Le cours de droit fiscal et ses fiches :

HISTOIRE DE LA CRÉATION DE LA  TVA   La TVA, invention française, présente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de la communauté européenne.  La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt que doit acquitter toute entreprise qui exerce une activité, même si elle ne fait aucun bénéfice. Cette … Lire la suite

Les opérations imposables par nature à la TVA    Des opérations sont obligatoirement soumises à la TVA et d’autres le sont facultativement. Nous étudions ici les opération obligatoire, on oppose celles qui sont obligatoirement imposables par nature de celles qui le sont par détermination de la loi. L’article 256 I du CGI les détermine : … Lire la suite

Les opérations imposables sur option à la TVA  Certaines opérations entrant dans le champ d’application de la loi et réalisées par des assujettis, en sont exonérées par une disposition de la loi soit pour des raisons sociales, soit pour ne pas alourdir leur taxation. Principes de l’option à la TVA Pour les opérations exonérées, l’assujetti … Lire la suite

LES OPÉRATIONS NON IMPOSABLES A LA TVA Les opérations non imposables à la TVA sont divisées en deux catégories : Les opérations hors du champ d’application de la TVA Les opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA mais expressément exonéré  I-  les opérations qui n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA     … Lire la suite

 Comment déterminer la TVA collectée ? Fait générateur et exigibilité  Pour déterminer la TVA collectée, 3 éléments sont nécessaires : –          Le temps : à quelle période d’imposition l’opération doit-elle être rattachée ? –          La base d’imposition ou base imposable : à partir de cette base, on calculer le montant de la TVA. –          Le taux applicable à l’opération Liste des autres … Lire la suite

 Calcul de la TVA collectée : détermination de la base d’imposition  Comment calculer la TVA? Pour calculer la TVA à décaisser et à reverser à l’État, l’entreprise devra faire le calcul suivant : TVA COLLECTÉE– TVA DÉDUCTIBLE = TVA A DÉCAISSER il convient donc de déterminer la TVA collectée. Pour ce faire, 3 éléments sont … Lire la suite

L’exercice du droit à déduction de TVA et ses exceptions   Le principe de la déduction commande le mécanisme même de la TVA. Il permet de ne taxer le redevable que sur sa valeur ajoutée. C’est cette logique qui explique qu’en l’absence de TVA collectée il ne peut y avoir de TVA déductible. Il faut avoir … Lire la suite

Les entreprises partiellement soumises à la TVA  Toutes les recettes d’une entreprise ne sont pas soumises à la TVA car certaines opérations peuvent en effet se trouver hors de son champ d’application. C’est le cas de l’assujetti partiel. D’autres recettes, bien qu’entrant dans le champ d’application de la TVA, en sont exonérées. C’est ici le … Lire la suite

La régularisation de déduction  Sont concernées les entreprises partiellement soumises à la TVA lorsque la part d’affectation à des opérations imposables varie d’une année sur l’autre dans des proportions importantes. La régularisation devra être annuelle. Toutes les entreprises peuvent devoir procéder à cette régularisation lorsque surviennent certains événements : on parle alors de régularisation globale.   … Lire la suite