L’histoire de la TVA

HISTOIRE DE LA CRÉATION DE LA  TVA   La TVA, invention française, présente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de la communauté européenne. Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : les opérations imposables sur optionLes … Lire la suite

TVA : Les opérations imposables par nature

Les opérations imposables par nature à la TVA    Des opérations sont obligatoirement soumises à la TVA et d’autres le sont facultativement. Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : les opérations imposables sur optionLes opérations non soumises à la TVALa … Lire la suite

Les opérations non soumises à la TVA

LES OPÉRATIONS NON IMPOSABLES A LA TVA Les opérations non imposables à la TVA sont divisées en deux catégories : Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : les opérations imposables sur optionLes opérations non soumises à la TVALa TVA collectée : Fait générateur … Lire la suite

La TVA collectée : Fait générateur et exigibilité

 Comment déterminer la TVA collectée ? Fait générateur et exigibilité  Pour déterminer la TVA collectée, 3 éléments sont nécessaires : Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par natureTVA : les opérations imposables sur optionLes opérations non soumises à la TVALa TVA collectée : Fait générateur … Lire la suite

La régularisation de déduction de TVA

La régularisation de déduction  Sont concernées les entreprises partiellement soumises à la TVA lorsque la part d’affectation à des opérations imposables varie d’une année sur l’autre dans des proportions importantes. La régularisation devra être annuelle. Les autres fiches de cours : Droit fiscal : cours et fichesL’histoire de la TVATVA : Les opérations imposables par … Lire la suite