Ci-dessous, un cours de droit fiscal et une vingtaine de fiches de Droit fiscal français :
- La distinction entre actif professionnel et patrimoine privé
- L’impôt sur les sociétés : champ, territorialité, paiement
- La théorie du bilan : son abandon
- L’acte anormal de gestion et la théorie des risques excessifs
- Liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu : quels sont les revenus imposables?
- Les redevables de l’impôt sur le revenu (foyer fiscal, territorialité)
- L’abus de droit de l’article L64 du LPF (définition, procédure)
- Les sources internationales du droit fiscal
- Le droit européen et la fiscalité
- La doctrine administrative en droit fiscal
- Les sources constitutionnelles du droit fiscal
- Le droit fiscal est-il autonome?
- L’histoire de la fiscalité (TVA, ISF, Impôt sur le revenu…)
- Le traitement fiscal des déficits
- Les amortissements : définition et déduction fiscale
- TVA : le champ d’application de la TVA
- Les déductions fiscales : définition, condition, régime
- Les distributions occultes, officieuses et officielles
- L’opposabilité de la doctrine administrative fiscale
- L’abus de droit fiscal
