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4) Droit fiscal général

Ci-dessous, un cours de droit fiscal et une vingtaine de fiches de Droit fiscal français :

  • La distinction entre actif professionnel et patrimoine privé
  • L’impôt sur les sociétés : champ, territorialité, paiement
  • La théorie du bilan : son abandon
  • L’acte anormal de gestion et la théorie des risques excessifs
  • Liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu
  • Impôt sur le revenu : quels sont les revenus imposables?
  • Les redevables de l’impôt sur le revenu (foyer fiscal, territorialité)
  • L’abus de droit de l’article L64 du LPF (définition, procédure)
  • Les sources internationales du droit fiscal
  • Le droit européen et la fiscalité
  • La doctrine administrative en droit fiscal
  • Les sources constitutionnelles du droit fiscal
  • Le droit fiscal est-il autonome?
  • L’histoire de la fiscalité (TVA, ISF, Impôt sur le revenu…)
  • Le traitement fiscal des déficits
  • Les amortissements : définition et déduction fiscale
  • TVA : le champ d’application de la TVA
  • Les déductions fiscales : définition, condition, régime
  • Les distributions occultes, officieuses et officielles
  • L’opposabilité de la doctrine administrative fiscale
  • L’abus de droit fiscal
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Droit fiscal français : cours et fiches

décembre 6, 2019 Cours droit 0

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La distinction entre actif professionnel et patrimoine privé

octobre 4, 2019 Cours droit 0

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L’impôt sur les sociétés : champ, territorialité, paiement

avril 28, 2019 Cours droit 0

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La théorie du bilan : son abandon

avril 28, 2019 Cours droit 0

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L’acte anormal de gestion et la théorie des risques excessifs

avril 28, 2019 Cours droit 0

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Liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu

avril 28, 2019 Cours droit 0

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Impôt sur le revenu : quels sont les revenus imposables?

avril 28, 2019 Cours droit 0

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Les redevables de l’impôt sur le revenu (foyer fiscal, territorialité)

avril 27, 2019 Cours droit 0

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L’abus de droit de l’article L64 du LPF (définition, procédure)

avril 27, 2019 Cours droit 0

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Les sources internationales du droit fiscal

avril 27, 2019 Cours droit 0

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  • Les redevables de l’impôt sur le revenu (foyer fiscal, territorialité)
  • L’abus de droit de l’article L64 du LPF (définition, procédure)
  • Les sources internationales du droit fiscal
  • Le droit européen et la fiscalité
  • La doctrine administrative en droit fiscal
  • Les sources constitutionnelles du droit fiscal
  • Le droit fiscal est-il autonome?
  • L’histoire de la fiscalité (TVA, ISF, Impôt sur le revenu…)
  • Le traitement fiscal des déficits
  • Les amortissements : définition et déduction fiscale
  • TVA : le champ d’application de la TVA
  • Les déductions fiscales : définition, condition, régime
  • Les distributions occultes, officieuses et officielles
  • L’opposabilité de la doctrine administrative fiscale
  • L’abus de droit fiscal
  • Cours de droit fiscal

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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