4) Droit fiscal général

L’OPPOSABILITÉ DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE Le droit fiscal est marqué par la doctrine administrative qui est une source de droit fiscal qui prend une importance considérable de non jours. La doctrine administrative est l’ensemble des instructions et circulaires publiées par l’administration fiscale. Cette doctrine est opposable à l’administration. LE PHÉNOMÈNE DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE La prolifération des … Lire la suite

L’ABUS DE DROIT FISCAL L’abus de droit fiscal est le fait de se soustraire ou tenter de se soustraire à l’impôt, dans un but exclusivement fiscal ou avec l’intention de frauder qui peut être sévèrement sanctionné. Section 1 : Origine de la théorie de l’abus de droit : l’influence du droit commun L’origine de l’abus … Lire la suite

DROIT FISCAL Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français. Regroupés, l’ensemble de ces prélèvements forme l’imposition en France. Le cours de droit fiscal traitera notamment de la formation historique du système fiscal français, … Lire la suite