Droit fiscal

Les cours de droit fiscal / droit fiscal général / fiscalité des entreprises :

Les fiches de droit fiscal / droit fiscal général / fiscalité des entreprises :

L’impôt sur les sociétés : définition, recouvrement…

L’Impôt sur les sociétés (IS) L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt que doivent payer les entreprises en France sur leurs bénéfices. Cet impôt est calculé sur la base du résultat fiscal de l’entreprise, qui est déterminé en prenant en compte les recettes et les dépenses de l’entreprise, ainsi que les éventuelles plus-values réalisées. […]

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Les produits imposables à l’impôt sur les sociétés

Les produits imposables à l’impôt sur les sociétés En général, les sociétés sont imposables sur leurs bénéfices. Les bénéfices imposables comprennent les revenus de toutes les activités commerciales, industrielles ou professionnelles exercées par la société, ainsi que les gains en capital réalisés lors de la vente d’actifs. Les produits imposables à l’impôt sur les sociétés

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Les charges déductibles à l’impôt sur les sociétés

Les charges déductibles L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt prélevé sur les bénéfices des sociétés. Cependant, tous les coûts et dépenses ne sont pas déductibles de l’impôt sur les sociétés. Les charges déductibles à l’impôt sur les sociétés comprennent tous les coûts et dépenses qui sont nécessaires pour générer les bénéfices de la

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Le critère matériel de la TVA (les opérations imposables)

Le critère matériel de la TVA Le critère matériel de la TVA est l’un des critères principaux utilisés pour déterminer si une opération est soumise à la TVA ou non. Ce critère se concentre sur la nature de l’opération elle-même, et détermine si elle est considérée comme une opération imposable ou non imposable. Plus précisément,

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confidentialité

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Définition et but de l’impôt

L’impôt et le droit fiscal : définition, but et sources Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du prélèvement fiscal = l’impôt. Branche du droit public qui règle le droit du fisc et ses prérogatives d’exercice. Il organise l’activité de l’administration et l’exercice de ses PRÉROGATIVES DE PUISSANCES

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