Droit immobilier, les cours :
Les fiches de droit immobilier :
Cours de droit immobilier Le cours complet de droit immobilier. Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble…
L'ARCHITECTE : RÔLE ET RESPONSABILITÉ Quand on a une construction, on peut faire appel à un architecte, à des bureaux de construction, d'étude…
Le contrat liant le maître de l'ouvrage à l'architecte : Les missions confiées à l'architecte Les missions qui peuvent être confiées…
LES SOURCES DU DROIT IMMOBILIER Le droit immobilier comme son nom l’indique concerne les textes de lois relatives aux…
Comment est imposé l'immobilier? La fiscalité de l'immobilier couvre les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction,…
LE DROIT DE PREEMPTION : définition,, forme, effets du droit de préemption La politique d'aménagement foncier menées par les collectivités…
Vente du terrain contre remise de locaux à construire Ce procédé consiste à céder le terrain au constructeur moyennant…
La vente d'un terrain à bâtir au profit du promoteur Formule la plus classique et la plus simple mais peut…
L'apport du terrain à une société Ici, généralement la société est détenue par le promoteur qui réalisera ensuite les…
Le bail emphytéotique Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, de 18 ans au moins et…