Cours de droit immobilier Le cours complet de droit immobilier. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit immobilierL’architecte : statut et […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Droit immobilier
Ci-dessous, le Cours de droit immobilier et une vingtaine de fiches de droit immobilier :
- L’architecte : statut et responsabilité de l’architecte
- Le contrat entre le maître de l’ouvrage et l’architecte
- Les sources du droit immobilier
- La fiscalité de l’immobilier
- Le droit de préemption
- Vente du terrain contre remise de locaux à construire
- La vente d’un terrain à bâtir au profit du promoteur
- L’apport du terrain à une société
- Le bail emphytéotique
- Le bail à construction
- Le bail à réhabilitation
- Le contrat de concession immobilière
- Droit de superficie et construction en volume
- Le permis de construire : les conditions d’obtention
- L’exécution du permis de construire
- Le contrat entre l’architecte et les constructeurs
- La réception des travaux
- La garantie de parfait achèvement
- La responsabilité décennale et biennale
- La responsabilité du constructeur (délictuelle ou contractuelle)
- Les relations entre maîtres de l’ouvrage, entrepreneurs et tiers
L’architecte : statut et responsabilité de l’architecte
L’ARCHITECTE : RÔLE ET RESPONSABILITÉ Quand on a une construction, on peut faire appel à un architecte, à des bureaux de construction, d’étude ou de contrôle, au coordinateur […]
Lire la suiteLe contrat entre le maître de l’ouvrage et l’architecte
Le contrat liant le maître de l’ouvrage à l’architecte : Les missions confiées à l’architecte Les missions qui peuvent être confiées à l’architecte quand il conclut […]
Lire la suiteLes sources du droit immobilier
LES SOURCES DU DROIT IMMOBILIER Le droit immobilier comme son nom l’indique concerne les textes de lois relatives aux biens immobiliers que ce soit […]
Lire la suiteLa fiscalité de l’immobilier
Comment est imposé l’immobilier? La fiscalité de l’immobilier couvre les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, rénovation, location ou encore vente) […]
Lire la suiteLe droit de préemption
LE DROIT DE PREEMPTION : définition,, forme, effets du droit de préemption La politique d’aménagement foncier menées par les collectivités publiques qui peut heurter la […]
Lire la suiteVente du terrain contre remise de locaux à construire
Vente du terrain contre remise de locaux à construire Ce procédé consiste à céder le terrain au constructeur moyennant la remise de locaux dans […]
Lire la suiteLa vente d’un terrain à bâtir au profit du promoteur
La vente d’un terrain à bâtir au profit du promoteur Formule la plus classique et la plus simple mais peut être lourde fiscalement : le vendeur […]
Lire la suiteL’apport du terrain à une société
L’apport du terrain à une société Ici, généralement la société est détenue par le promoteur qui réalisera ensuite les constructions. Ce sera un apport […]
Lire la suiteLe bail emphytéotique
Le bail emphytéotique Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, de 18 ans au moins et 99 ans au plus. Encore […]
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