Aucune image

La fiscalité de l’immobilier

avril 27, 2019 Cours droit 0

Comment est imposé l’immobilier?  La fiscalité de l’immobilier couvre les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, rénovation, location ou encore vente) […]

Aucune image

Le droit de préemption

avril 27, 2019 Cours droit 0

LE DROIT DE PREEMPTION : définition,, forme, effets du droit de préemption La politique d’aménagement foncier menées par les collectivités publiques qui peut heurter la […]