Ci-dessous, le Cours de droit immobilier et une vingtaine de fiches de droit immobilier :
- L’architecte : statut et responsabilité de l’architecte
- Le contrat entre le maître de l’ouvrage et l’architecte
- Les sources du droit immobilier
- La fiscalité de l’immobilier
- Le droit de préemption
- Vente du terrain contre remise de locaux à construire
- La vente d’un terrain à bâtir au profit du promoteur
- L’apport du terrain à une société
- Le bail emphytéotique
- Le bail à construction
- Le bail à réhabilitation
- Le contrat de concession immobilière
- Droit de superficie et construction en volume
- Le permis de construire : les conditions d’obtention
- L’exécution du permis de construire
- Le contrat entre l’architecte et les constructeurs
- La réception des travaux
- La garantie de parfait achèvement
- La responsabilité décennale et biennale
- La responsabilité du constructeur (délictuelle ou contractuelle)
- Les relations entre maîtres de l’ouvrage, entrepreneurs et tiers
