Le Droit informatique

DROIT DE L’INFORMATIQUE   Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en … Lire la suite

Cours de droit de l’informatique

DROIT DE L’INFORMATIQUE    Qu’est-ce que l’informatique aux yeux du législateur ? Selon un Arrêté de 1981→ l’informatique c’est la science du traitement rationnel, notamment par les machines automatiques, de l’information  considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les dom techniques, économiques et sociales Par extension, l’informatique sert aussi à désigner l’ensemble … Lire la suite

Cours de droit de l’informatique

 DROIT INFORMATIQUE    Le droit informatique, et le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. C’est une Discipline issue des besoins de la pratique. En effets, au fur et à mesure, des questions juridiques ont été soulevées par le traitement de l’information par … Lire la suite

Droit du commerce électronique

 DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE   Ce cours de droit du commerce électronique évoque plus particulièrement les contrats du commerce électronique. Ces contrats ont connus un certain développement au sein du grand public avec le développement de l’internet.  Les relations commerciales facilitées ou permises par la mise en relation d’ordinateurs remontent aux années 60, 70 lorsqu’on … Lire la suite

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