Introduction au droit international privé Définition du droit international privé : Le droit international privé est une discipline juridique qui vise à déterminer quelle loi ou juridiction doit régir un litige transnational et à résoudre les conflits de lois qui peuvent survenir lorsqu’il y a des différences entre les systèmes juridiques de différents pays. Par … Lire la suite
L’évolution historique du droit international privé Le droit international privé est une branche du droit qui concerne les règles qui s’appliquent aux litiges impliquant des éléments d’extranéité, c’est-à-dire des liens avec plusieurs pays différents. Ces éléments peuvent inclure la nationalité, la résidence, la domiciliation, la propriété d’un bien situé dans un autre pays, l’exécution d’un … Lire la suite
La méthode conflictuelle en droit international privé Le droit international privé est la branche du droit qui régit les conflits de lois dans les situations impliquant des éléments d’extranéité. Dans cette branche du droit, il existe trois méthodes principales pour résoudre les conflits de lois : la méthode conflictuelle, la méthode unilatéralise et la méthode … Lire la suite
La méthode de la règle de conflit bilatérale La méthode des conflits de loi est divisée en deux types de méthode : la méthode des règles de conflit unilatérale et la méthode des règles de conflit bilatérale. Nous étudions ici la méthode de conflit bilatérale. La méthode de la règle de conflit bilatérale est utilisée … Lire la suite
Les éléments de localisation de la règle de conflit bilatérale Il permet de rattacher la situation juridique intégrée dans la catégorie de rattachement à un ordre juridique dont la loi sera applicable par le juge français. La règle de conflit bilatérale est une règle de droit international privé qui vise à déterminer la loi applicable … Lire la suite
Critiques du caractère aveugle de la règle de conflit de loi bilatérale et tempéraments La neutralité de la règle de conflit de lois est un fondement essentiel du droit international privé français. En effet, dans ce système juridique, les règles de conflit de lois bilatérales désignent en principe un ordre juridique sans prendre en compte … Lire la suite
La méthode des règles de conflit unilatérale La méthode des règles de conflit unilatérale en droit international privé est une méthode utilisée pour déterminer quelle loi doit être appliquée dans les litiges impliquant des éléments d’extranéité. Cette méthode est basée sur le principe de l’unilatéralité, ce qui signifie que chaque État a le droit de … Lire la suite
La méthode des règles matérielles Cette méthode élimine la méthode de lois de conflit, elle n’est pas fondée sur la théorie des conflits de lois. La méthode matérielle est fondée sur l’idée que les RI doivent être régies par des règles de droits spécialement faites pour elles. C’est le caractère international de la relation juridique … Lire la suite
la détermination des règles applicables au statut personnel Le statut perso rassemble l’ensemble des questions extrapatrimoniales, c’est à dire l’ensemble des droits on évaluables en argent. (État civil des personnes, relations familiales,…) certaines questions pourraient figurer dans le statut perso mais n’y figurent pas pour une question d’opportunité, la Cour de Cassation a exclu les … Lire la suite
La loi applicable au mariage international En droit international privé français, la loi applicable au mariage est déterminée en fonction de la nationalité des époux au moment de la célébration du mariage. En effet, la loi française prévoit que le mariage est soumis à la loi personnelle de chaque époux au moment de la célébration. … Lire la suite