8) Fiches de DIP

Concubinage et fiançailles en droit international privé

Fiançailles, union de fait et concubinage international : quel est le droit applicable? Le concubinage, les fiançailles et l’union de fait ne sont pas considérés comme des formes de mariage dans la plupart des systèmes juridiques. Par conséquent, les règles applicables à ces situations dépendent souvent de la loi du pays dans lequel elles se

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Le droit applicable au régime matrimonial en droit international

Le droit applicable aux régimes matrimoniaux Les Régime Matrimonial appartiennent en Droit International Privé à la catégorie de rattachement des actes juridiques car les parties conviennent de leur Régime Matrimonial, ou alors elles choisissent implicitement leur Régime Matrimonial en ne faisant pas de contrat. La matière est régie par une Convention internationale : la Convention

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La responsabilité civile en droit international

Le droit applicable aux faits juridiques (responsabilité civile en droit international privé) La responsabilité civile peut être définie comme l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui en raison d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation contractuelle ou légale. En droit international privé, la responsabilité civile peut survenir dans un contexte transfrontalier,

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Droit international

Droit international privé Le cours de Droit International Privé porte sur la théorie générale du conflit de lois et du conflit de juridictions. Ce cours traite des questions spécifiques que posent les relations internationales nouées entre les personnes privées, de plus en plus nombreuses. Ces questions sont traditionnellement regroupées en deux catégories, le conflit de

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