
Les sujets de droit international (État, ONG…)
Les sujets de droit international Un sujet de droit est un titulaire de droits et d’obligations (personne morale ou physique). Dans l’ordre juridique interne, les […]
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Les organisations internationales Les organisations internationales sont des entités créées par des accords entre États souverains pour traiter de questions spécifiques d’intérêt commun. Les exemples […]
La souveraineté internationale En Droit International, la souveraineté est une puissance suprême (suprema potestas) qui est inséparable de l’État et comme chaque État détient cette […]
Les Sources du droit international On les trouve au sein de l’article 38§1 du statut de la Cour Internationale de Justice. Il nous dit que […]
Traités et conventions internationales Les traités en droit international privé sont des accords conclus entre différents États pour réglementer les questions de droit privé qui […]
Le règlement des différends en droit international économique En Droit International, on parle de différends internationaux et on fait référence à un désaccord entre 2 […]
L’arbitrage en droit international économique . L’arbitrage international en droit économique international est un mécanisme de règlement des différends entre des acteurs économiques internationaux, tels […]
L’OMC et la libéralisation des échanges internationaux L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale qui a pour mission de superviser et de réglementer […]
Le règlement des différends à l’OMC L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE administre le mécanisme de règlement des différends. C’est là la grande évolution par rapport au […]
L’accès au marché : les barrières tarifaires ou non L’accès au marché est un sujet important dans le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). […]
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