2) Cours DIP

Le cours complet de droit international privé et ses fiches :

HISTOIRE DU CONFLIT DE LOIS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le DIP est un droit conceptuel, méthodique et méthodologique. Cette méthode s’est élaborée au fils des années. Elle est partie de problèmes pratiques, on est alors passé de la pratique à la théorie pour redescendre à la pratique. L’élément de rattachement est l’élément du rapport … Lire la suite

Les méthodes de résolution possibles du conflit de lois Hypothèse : on pose une question au juge français qui est compétent mais elle touche à plusieurs systèmes juridiques qui offrent tous une solution. Comment le juge va-t-il déterminer le droit à appliquer ? Premièrement, le juge peut prétendre n’appliquer aucune règle et seulement respecter … Lire la suite

La La méthode classique de résolution des conflits de loi : la méthode bilatérale Méthode de résolution des conflits de lois qui cherche à désigner la règle substantielle qui permettra de résoudre au fond le litige. Pour ce faire, elle va opérer un choix en fonction de la nature de la question de droit … Lire la suite

Exposé des principales règles de conflit bilatérales La Règle de conflit bilatérale est la règle de conflit de lois qui désigne la loi applicable (la loi de l’Etat de l’autorité qui la met en œuvre ou la loi étrangère), en présence d’une situation de droit privé concernant plusieurs Etats. Elle est neutre, car elle est … Lire la suite

LA MÉTHODE DES LOIS DE POLICE Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics, tels que son organisation politique, sociale ou économique, au point d’en exiger l’application à toute situation entrant dans son champ d’application, quelle que soit par … Lire la suite

La méthode unilatéraliste de règlement des conflits On peut répertorier plusieurs méthode de résolution de conflits des lois. La première consiste à rejeter en bloc la méthode bilatérale, c’est l’unilatéralisme. On envisage l’unilatéralisme comme une méthode générale de résolution des conflits de loi qui pourrait s’imposer en lieu et place de la méthode … Lire la suite

La qualification en droit international privé Pour déterminer la loi applicable à une question donnée, il faut passer par une qualification afin de ranger cette question dans une catégorie La qualification est une opération essentielle en droit. Elle permet de déterminer la catégorie à laquelle se rattache une situation juridique pour en déduire les règles applicables. … Lire la suite

Le rattachement en droit international C’est l’élément de la situation juridique qui va permettre de désigner la loi applicable. En principe, il suffit de localiser, parmi les faits de l’espèce, l’élément qui correspond à la définition de l’élément de rattachement, lequel va varier d’une RÈGLE DE CONFLITS DE LOIS à une autre. Ceci étant, … Lire la suite

Les conflits de rattachements et de systèmes Il va y avoir deux types de considérations qui peuvent compliquer les choses : Dans un litige, il est possible que plusieurs questions de droit soient soumises au juge. Certaines sont parfois préalables à d’autres. Ces questions peuvent parfois être interdépendantes les unes des autres. Dans le monde, … Lire la suite