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2) Cours DIP

Pour réviser avant vos examen, voici un cours de droit international privéet sa quinzaine de fiches de droit international privé :

  • Histoire du conflit de lois en droit international
  • Les différentes méthodes de résolution du conflit de lois
  • La méthode classique de résolution des conflits de loi
  • Les principales règles de conflit bilatérales
  • La méthode des lois de police
  • La méthode unilatéraliste de règlement des conflits
  • La qualification en droit international
  • Le rattachement en droit international
  • Les conflits de rattachements et de systèmes en droit international
  • Le renvoi dans l’interprétation de la règle de conflit de lois
  • La règle de conflit de loi
  • La connaissance et la preuve de la loi étrangère
  • L’interprétation de la loi étrangère par le juge
  • L’exception d’ordre public international: conditions, effets
  • Conflit de lois et exception d’ordre public
  • La fraude à la loi : sanction et éléments constitutifs

 

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Droit international privé

octobre 1, 2019 Cours droit 0

Le cours complet de droit international privé et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit international privéHistoire du conflit de lois en […]

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Histoire du conflit de lois en droit international

mars 29, 2019 Cours droit 0

HISTOIRE DU CONFLIT DE LOIS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le DIP est un droit conceptuel, méthodique et méthodologique. Cette méthode s’est élaborée au fils des […]

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Les différentes méthodes de résolution du conflit de lois

mars 29, 2019 Cours droit 0

Les méthodes de résolution possibles du conflit de lois              Hypothèse : on pose une question au juge français qui est compétent mais elle touche à […]

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La méthode classique de résolution des conflits de loi

mars 29, 2019 Cours droit 0

La La méthode classique de résolution des conflits de loi : la méthode bilatérale              Méthode de résolution des conflits de lois qui cherche à […]

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Les principales règles de conflit bilatérales

mars 29, 2019 Cours droit 0

Exposé des principales règles de conflit bilatérales  La Règle de conflit bilatérale est la règle de conflit de lois qui désigne la loi applicable (la […]

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La méthode des lois de police

mars 29, 2019 Cours droit 0

LA MÉTHODE DES LOIS DE POLICE Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la […]

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La méthode unilatéraliste de règlement des conflits

mars 29, 2019 Cours droit 0

La méthode unilatéraliste de règlement des conflits              On peut répertorier plusieurs méthode de résolution de conflits des lois. Les autres fiches de cours : […]

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La qualification en droit international

mars 29, 2019 Cours droit 0

La qualification en droit international privé   Pour déterminer la loi applicable à une question donnée, il faut passer par une qualification afin de ranger cette […]

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Le rattachement en droit international

mars 29, 2019 Cours droit 0

Le rattachement en droit international   C’est l’élément de la situation juridique qui va permettre de désigner la loi applicable. En principe, il suffit de localiser, […]

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Les conflits de rattachements et de systèmes en droit international

mars 29, 2019 Cours droit 0

Les conflits de rattachements et de systèmes              Il va y avoir deux types de considérations qui peuvent compliquer les choses : Les autres fiches de […]

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  • Le rattachement en droit international
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  • Le renvoi dans l’interprétation de la règle de conflit de lois
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