Le cours complet de droit international privé et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit international privéHistoire du conflit de lois en […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Cours DIP
Pour réviser avant vos examen, voici un cours de droit international privéet sa quinzaine de fiches de droit international privé :
- Histoire du conflit de lois en droit international
- Les différentes méthodes de résolution du conflit de lois
- La méthode classique de résolution des conflits de loi
- Les principales règles de conflit bilatérales
- La méthode des lois de police
- La méthode unilatéraliste de règlement des conflits
- La qualification en droit international
- Le rattachement en droit international
- Les conflits de rattachements et de systèmes en droit international
- Le renvoi dans l’interprétation de la règle de conflit de lois
- La règle de conflit de loi
- La connaissance et la preuve de la loi étrangère
- L’interprétation de la loi étrangère par le juge
- L’exception d’ordre public international: conditions, effets
- Conflit de lois et exception d’ordre public
- La fraude à la loi : sanction et éléments constitutifs
Histoire du conflit de lois en droit international
HISTOIRE DU CONFLIT DE LOIS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le DIP est un droit conceptuel, méthodique et méthodologique. Cette méthode s’est élaborée au fils des […]
Lire la suiteLes différentes méthodes de résolution du conflit de lois
Les méthodes de résolution possibles du conflit de lois Hypothèse : on pose une question au juge français qui est compétent mais elle touche à […]
Lire la suiteLa méthode classique de résolution des conflits de loi
La La méthode classique de résolution des conflits de loi : la méthode bilatérale Méthode de résolution des conflits de lois qui cherche à […]
Lire la suiteLes principales règles de conflit bilatérales
Exposé des principales règles de conflit bilatérales La Règle de conflit bilatérale est la règle de conflit de lois qui désigne la loi applicable (la […]
Lire la suiteLa méthode des lois de police
LA MÉTHODE DES LOIS DE POLICE Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la […]
Lire la suiteLa méthode unilatéraliste de règlement des conflits
La méthode unilatéraliste de règlement des conflits On peut répertorier plusieurs méthode de résolution de conflits des lois. Les autres fiches de cours : […]
Lire la suiteLa qualification en droit international
La qualification en droit international privé Pour déterminer la loi applicable à une question donnée, il faut passer par une qualification afin de ranger cette […]
Lire la suiteLe rattachement en droit international
Le rattachement en droit international C’est l’élément de la situation juridique qui va permettre de désigner la loi applicable. En principe, il suffit de localiser, […]
Lire la suiteLes conflits de rattachements et de systèmes en droit international
Les conflits de rattachements et de systèmes Il va y avoir deux types de considérations qui peuvent compliquer les choses : Les autres fiches de […]
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