3) Cours droit international privé

Ci-dessous, le cours complet de droit international privé et ses fiches :

Les méthodes et les sources du droit international privé Chaque État dispose d’un système juridique spécifique composé de règles qui régissent les comportements des hommes entre eux sur son territoire. À partir du moment où un ressortissant d’un pays quitte ses frontières nationales (par exemple, pour se marier avec une personne de nationalité différente, travailler … Lire la suite

Objet, nature et domaine du droit international privé  On peut commencer à donner une première définition du Droit International Privé. On peut dire que le Droit International Privé est l’ensemble des règles applicables aux individus dans les relations internationales. Cette définition est succincte mais cela nous donne quelques informations : ce sont des règles et … Lire la suite

La formation historique de la règle de conflit de lois   Pour avoir un postulat de départ, il faut  un mouvement des populations au delà des frontières, mais il faut aussi une certaine tolérance du juge et du législateur car si le juge applique toujours sa propre loi, il n’y aura plus aucun conflit de loi. … Lire la suite

L’élaboration de la règle de conflit de lois  La règle de conflits de loi, c’est une règle indirecte qui, tenant compte des liens qu’ une situation présente avec plusieurs systèmes juridiques, désigne la loi applicable à un rapport de droit.  Cette règle de conflit a un caractère indirect qui s’exprime dans la désignation d’une loi … Lire la suite

Conflits de lois en matière de biens, successions, contrats, responsabilité Il y a plusieurs catégories de rattachement. Elles dépendent de la situation juridique en cause : la capacité des personnes, les divorces, les contrats,… Pour chaque catégorie de droit, il y a une solution particulière. Il faut donc qualifier la situation juridique en cause. I … Lire la suite

Nationalité et domicile comme critère de rattachement en droit international   Ici, la détermination de la loi applicable va s’effectuer en fonction d’un attribut de la personnalité et parmi ces attributs on effectue un choix entre la nationalité et le domicile. 1) Le rattachement à la nationalité ou au domicile.  La loi française utilise le rattachement … Lire la suite

Les conflits de loi en matière familiale  (divorce, filiation, mariage)      Après avoir déterminé quel juge est compétent pour résoudre le litige, il faut savoir quelle est la loi qui s’applique. On utilise les règles de conflits de lois ou règles de rattachement. Quelles sont ces règles en matière familiale ? Quelle loi va s’appliquer … Lire la suite

 LES CONFLITS DE QUALIFICATION.   Le choix de la règle nécessite d’interpréter la règle de conflit. Dans cette interprétation , on va rencontrer des difficultés qui vont naître du particularisme de chaque système national. Cette coexistence de systèmes juridiques va donner naissance à d’autres sortes de conflits : il y a les conflits de qualification et conflits … Lire la suite

L’application de la règle de conflit et de la loi étrangère    Les incidents dans la mise en oeuvre de la règle de conflit de loi sont liés au caractère bilatéral de la règle de conflit car cette règle conduit soit à la France soit à la règle étrangère. Aucun problème n’est soulevé si la … Lire la suite