3) Cours droit international privé

Le Cours gratuit de droit international (droit international privé) et sa dizaine de fiches de droit international :

Les sources et méthodes du droit international privé

Les méthodes et les sources du droit international privé Chaque État dispose d’un système juridique spécifique composé de règles qui régissent les comportements des hommes entre eux sur son territoire. À partir du moment où un ressortissant d’un pays quitte ses frontières nationales (par exemple, pour se marier avec une personne de nationalité différente, travailler

Objet, nature et domaine du droit international privé

Objet, nature et domaine du droit international privé On peut commencer à donner une première définition du Droit International Privé. On peut dire que le Droit International Privé est l’ensemble des règles applicables aux individus dans les relations internationales. Cette définition est succincte mais cela nous donne quelques informations : ce sont des règles et

Histoire du droit international privé

La formation historique de la règle de conflit de lois Pour avoir un postulat de départ, il faut un mouvement des populations au delà des frontières, mais il faut aussi une certaine tolérance du juge et du législateur car si le juge applique toujours sa propre loi, il n’y aura plus aucun conflit de loi.

L’élaboration de la règle de conflit de lois

L’élaboration de la règle de conflit de lois La règle de conflits de loi, c’est une règle indirecte qui, tenant compte des liens qu’ une situation présente avec plusieurs systèmes juridiques, désigne la loi applicable à un rapport de droit. Cette règle de conflit a un caractère indirect qui s’exprime dans la désignation d’une loi

Les conflits de qualification en droit international

LES CONFLITS DE QUALIFICATION. Le choix de la règle nécessite d’interpréter la règle de conflit. Dans cette interprétation , on va rencontrer des difficultés qui vont naître du particularisme de chaque système national. Cette coexistence de systèmes juridiques va donner naissance à d’autres sortes de conflits : il y a les conflits de qualification et conflits