4) Droit international privé

Ci-dessous, le Cours de droit international privé et les fiches de droit international privé

Cours et fiches de droit international privé

Cours de droit international privé Le cours complet de droit international privé est disponible sur ce lien. Le cours de droit international privé est une branche de droit privé en ce qu’il concerne les relations que des personnes privées, ressortissant d’États différents et résidant dans des Etats différents, peuvent nouer entre elles, en matière de famille, […]

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La formation du mariage et le droit international

DROIT INTERNATIONAL ET MARIAGE En guise d’introduction, nous étudierons la question des fiançailles en droit international puis la question du mariage. Les fiançailles : un problème de qualification. Déjà le problème de qualification se pose au sujet des fiançailles. Les fiançailles peuvent être considérées comme un vrai acte juridique. Les autres fiches de cours : Cours

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Concubinage et PACS en droit international

I. droit international et union libre ou concubinage. Ce phénomène social s’est bien développé avec le recul relatif du mariage. Etant donné la mobilité des personnes, la situation présente souvent un caractère international. Les concubins peuvent être de nationalités différentes ou ils ont la même nationalité mais vivent à l’étranger. Le concubinage en France :En

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Divorce et séparation de corps en droit international

divorce et séparation dE corps Le divorce a toujours soulevé des problèmes dans l’ordre international. Cela est dû à la grande diversité des législations. Donc les causes de divorce pouvaient être très variables d’un pays à l’autre et jusqu’à il y a 30 ans, le principe même du divorce était refusé par des législations comme

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Les accidents de la circulation routière en droit international

Les accidents de la circulation routière. La conférence de La Haye s’est préoccupée d’unifier les règles de conflit dans le domaine des délits. Mais c’est illusoire. Du coup on a pris les choses une à une, d’où deux conventions : une sur les accidents de la circulation routière, l’autre sur la responsabilité du fait des produits.

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