Cours de droit international privé / Contentieux international privé :
Fiches de droit international privé / contentieux international privé :
Droit international privé Le droit international privé est une branche du droit qui traite des relations juridiques entre des personnes, entreprises ou organisations de différents pays. Il est axé sur la résolution des conflits de lois et de juridiction qui peuvent survenir lorsque des personnes ou des entreprises sont impliquées dans des transactions internationales. Les … Lire la suite
Cours de droit international privé Le cours droit international privé présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode … Lire la suite
DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international privé est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations nouées par des personnes ressortissant d’États différents et/ou résidant dans des États différents.. Les règles du droit international privé permettent de déterminer les lois nationales applicables à la situation, mais aussi les juridictions compétentes pour connaître d’une action … Lire la suite
DROIT INTERNATIONAL (cours Partie 1) Le droit français prend sa source dans différentes règles écrites et non-écrites. Il est également soumis à une hiérarchisation des sources du droit qui comprend notamment le droit international. On distingue le droit international public qui règlemente les rapports entre États et le droit international privé qui contient l’ensemble des … Lire la suite