Quelle est la définition de l’État ?
La définition de l’État Un Etat est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs : territoire, population et autorité politique, et à laquelle est […]
4) Fiches de DIP
Qu’est-ce que la succession d’État ?
La succession d’État On parle de succession d’États lorsqu’un territoire placé sous l’autorité d’un État passe définitivement sous l’autorité d’un autre État. Les autres fiches […]
Comment se passe la création d’un État ?
La création d’un nouvel État Les territoires vierges n’existent plus donc un nouvel État ne peut apparaître que dans 2 cas: Les autres fiches de […]
Quelles sont les compétences de l’État ?
Les compétences étatiques Capacité juridique : ce sont des moyens d’action. C’est le pouvoir de faire partie d’une organisation internationale. Les autres fiches de cours […]
La compétence extraterritoriale de l’État
L’étirement des compétences traditionnelles de l’État : l’extraterritorialité l’État étant lui-même traditionnellement défini en droit international public comme la convergence d’un peuple, d’un territoire et […]
Qu’est-ce qu’une organisation internationale ?
Les organisations internationales (OI) Une organisation internationale est une association d’États dotée d’un traité fondateur ou d’une constitution, de moyens et d’organes communs, possédant la […]
Organisation internationales : compétences et personnalité juridique
A – La personnalité juridique internationale des Organisations Internationales L’organisation a une existence distincte que la somme des États membres. Elle peut agir sans faire […]
ONG et entreprises en droit international
ONG et entreprises, sujets du droit international public 1)Les entreprises Les autres fiches de cours : Quelle est la définition de l’État ?Qu’est-ce que la […]
L’individu, sujet du droit international
Les sujets secondaires du DIP : Les individus Cette personnalité juridique internationale des individus est une chose récente. Traditionnellement le droit international est fermé. C’est […]
Quelles sont les sources du droit international public ?
Les sources juridiques du droit international public On a une décentralisation du Droit International et de son processus de formation du droit. Au niveau interne […]