5) Droit international public – fiches

Reconnaissance et succession d’États en droit international

Reconnaissance et succession d’États en droit international La reconnaissance d’État est l’acte par lequel un État reconnaît l’existence d’un autre État en tant que sujet de droit international, tandis que la succession d’État est le processus par lequel un État succède à un autre État dans la responsabilité des relations internationales d’un territoire. I –

Reconnaissance et succession d’États en droit international Lire la suite »

Le statut des États : immunité, compétence, capacité…

Le statut des États en droit international La première chose qu’on dit d’un État c’est qu’il est souverain. Mais la souveraineté ne fait pas partie du statut des États. « En droit interne la souveraineté est la puissance suprême alors qu’en Droit International la souveraineté est la suprématie de la puissance » (Jean Coubaco). –> La

Le statut des États : immunité, compétence, capacité… Lire la suite »

Organisation internationale : membres, représentation…

La participation et la représentation au sein des organisations Le phénomène de la théorie des organisations internationales est apparu très tôt pour appréhendé des situations qui ne pouvaient pas l’être de manière individuelle donc mise en place des premières structures (ex: commission fluviales du Rhin et du Danube). Les États se rendent comptent que des

Organisation internationale : membres, représentation… Lire la suite »

Statut, création, composition des organisations internationales

Les organisations internationales : statut, création, composition des OI Les organisations internationales sont des institutions créées par les États pour faciliter la coopération internationale dans des domaines tels que le commerce, la santé, la sécurité, l’environnement et les droits de l’homme. Ici, seront étudiés les sujets suivant : le statut des Organisations internationales, leurs créations

Statut, création, composition des organisations internationales Lire la suite »

La personnalité juridique en droit international

Les personnes privées en droit international Les personnes privées accèdent à l’ordre juridique international par le biais de leur État et donc par la nationalité. –> La nationalité est importante pour accéder au droit international. Les autres fiches de cours : Cours de L3 de Droit international publicLa CIJ : composition, procédures, compétences…L’arbitrage en

La personnalité juridique en droit international Lire la suite »

La nationalité en droit international public

La nationalité en Droit international public Le Droit International Public va appréhender un individu ou un être corporatif par ce lien qu’est la nationalité qui les rattache à l’État. La nationalité en droit international public est un domaine réservé à l’État et l’attribution ainsi que la perte de la nationalité relèvent de sa compétence exclusive

La nationalité en droit international public Lire la suite »

Le règlement des différends par l’ONU ou la diplomatie

Le règlement non juridictionnel des différends Les différends entre les États peuvent être résolus par la négociation et la médiation diplomatique, ou par les mécanismes de règlement des différends de l’ONU. La diplomatie implique la communication, la négociation et la médiation entre les parties en conflit afin de trouver une solution pacifique. Les diplomates travaillent

Le règlement des différends par l’ONU ou la diplomatie Lire la suite »

L’arbitrage en droit international public

L’arbitrage en droit international public L’arbitrage est un mécanisme alternatif de résolution des conflits où les parties choisissent un arbitre ou un tribunal arbitral pour trancher leur litige, plutôt que de saisir les tribunaux nationaux. Dans le contexte du droit international, l’arbitrage est un moyen pour les États et les organisations internationales de résoudre leurs

L’arbitrage en droit international public Lire la suite »