7) Cours de DIP

Les États. Les Etats sont les sujets premiers/originaires du Droit International Public. Le Droit International Public est conçu par et pour l’Etat depuis plus de […]

SECTION 2 : La vie des Etats. Un Etat n’est pas statique car il évolue de façon permanente dans sa forme, sa taille. La création […]

La reconnaissance d’États. La reconnaissance d’un État est un acte par lequel un État accepte la réalité de l’existence d’un autre État en tant que […]

Qu’est-ce que la Succession d’Etats. La succession d’Etat donne lieu à l’hypothèse qu’un Etat s’est substitué à un autre Etat dans la responsabilité des relations […]

Les compétences de l’État. Quand on dit qu’un Etat est souverain, cela signifie qu’il est doté de la personnalité juridique internationale c’est-à-dire qu’il peut exercer […]

Souveraineté et immunité des États En droit international public, un État est une entité politique souveraine qui est reconnue comme telle par la communauté internationale […]

Les Organisations Internationales. Une organisation internationale est une entité juridique créée par accord entre États, dotée de sa propre personnalité juridique et dont le but […]

La responsabilité pénale internationale (RPI) de l’individu. En Droit International Public, l’individu a des obligations c’est-à-dire que parfois les Conventions Internationales obligent les individus à […]

La conclusion des traités.* Un traité est un accord formel entre deux ou plusieurs États, réglementant des questions politiques, économiques, sociales ou autres. Les traités […]

La protection internationale des droits de l’Homme Introduction sur les personnes privées / les individus en droit international public : Traditionnellement on considérait que ce […]