1) Cours Droit international public

Les compétences de l’État en droit international public Une compétence est une habilitation [d’ordre juridique] à agir. Ce n’est pas un pouvoir d’agir ni une manière d’agir. Dans la pyramide kelsenienne des normes, les ordres juridiques sont une hiérarchie de normes d’habilitation, indépendantes du contenu. Le terme compétence n’a de sens qu’à l’égard […]

La souveraineté des États en Droit International La souveraineté est souvent avancée pour caractériser un État en Droit International. Dès lors que l’on considère que l’on a affaire à un État, la conception classique nous dit que la souveraineté est la traduction juridique de l’indépendance. Toutefois cette question est assez problématique. Qu’est ce que cela

PARTICIPATION ET REPRÉSENTATION DES ÉTATS AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Contrairement aux Etats, les Organisations Internationales ont des statuts qui dépendent de leurs actes constitutifs. Une Organisation Internationale est une association d’Etats, avec des institutions, pour résoudre ou agir ensemble dans un domaine et selon des moyens d’action déterminés. Les Organisations Internationales sont un phénomène relativement récent (XIXe

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : STRUCTURE ET COMPOSITION C’est la structure de l’Organisation Internationale, avec tout l’appareil administratif qui s’en suit qui va distinguer l’Organisation Internationale d’un simple forum de discussion. La structure institutionnelle assure un suivi et une action de l’Organisation Internationale. Le besoin de cette structure se fait sentir quand on a

La personnalité juridique des Organisations Internationales Puisqu’on crée une institution pour agir dans un sens déterminé, il est nécessaire de doter cette institution d’outils juridiques lui permettant de mener à bien ses missions. Parmi ces instruments juridiques, on trouve la personnalité juridique et les compétences et pouvoirs des Organisations Internationales. Il faut distinguer pour

Compétences et pouvoirs des organisations internationales Toute Organisation Internationale est limitée par le principe de spécialité qui veut que l’Organisation Internationale ne puisse intervenir que dans les domaines pour lesquels elle a été créée mais également selon les moyens qui lui ont été attribués. C’est une double spécialité. Un des deux avis du 10 juillet

La personnalité juridique internationale des personnes privées (individus, particuliers, entreprises) La question des personnes privées comme sujets de Droit International a été mise entre parenthèses avec la question de l’apparition de l’Etat moderne. Mais, historiquement, on a considéré le Droit International comme un droit des gens (JUS GENTIUM), comme un ensemble de règles juridiques s’adressant

Les attributs de la personnalité juridique en droit international Va-t-on se calquer sur le sujet de Droit International par excellence qu’est l’Etat ? Ou, doit-on compter sur les caractéristiques générales de la personnalité juridique ? La question se pose car, dans le statut de l’Etat, la personnalité juridique se définit notamment par la capacité de contracter des

La nationalité des personnes physiques et morales en droit international public La nationalité est un lien juridique qui rattache un être à un Etat. En Droit International, il est certain que seul un Etat peut attribuer une personnalité. Il s’agit donc d’une compétence exclusive. Pour être plus précis, seul un Etat peut octroyer sa nationalité.

L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL DANS L’ORDRE INTERNE La question de l’application du Droit International en droit interne est relativement récente. Fin XIXe début XXe, coïncidant avec les rapports de systèmes juridiques internes avec le système juridique international. On commençait à voir que le Droit International n’était pas strictement diplomatique. Les constitutions avant le XXe