2) Droit international public

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Nationalité et statut des étrangers en droit international  Le droit international intervient pour limiter le pouvoir dont les états disposent sur les étrangers. Ces règles […]

 Comment le droit international protège les droits de l’homme?   A partir du moment où nous savons qu’un état a compétence pour statuer sur les […]

 L’Application des traités dans l’ordre juridique interne    Cette section regroupe les différentes façons dont le droit international entre dans l’ordre juridique interne.  §1 – […]

L’interpréatation et l’application des traités dans l’ordre juridique international.    Tout engagement est un engagement entre état. C’est du droit international fait par l’action conjointe […]

Définition et régime juridique des actes unilatéraux des États   L’acte unilatéral est l’acte imputable à un seul sujet de droit, Etat ou organisation internationale. […]

LES ACTES UNILATÉRAUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES   L’acte unilatéral est l’acte imputable à un seul sujet de droit, Etat ou organisation internationale. Les organisations internationales […]

Les traités internationaux     Un traité est un accord entre les sujets du droit international soumis au droit international, destiné à produire des règles de […]

LA COUTUME INTERNATIONALE    La coutume internationale est une pratique juridique acceptée comme de droit, impliquant un ensemble de précédents et la conviction des États […]

LE SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL   Un système au sens d’une logique d’ensemble qui l’anime, qui permet de le comprendre, qui en rend compte. Le système […]