LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le juriste considère qu’il y a deux types de sources, la source matérielle, substantielle et la source formelle qui est le processus par lequel l’idée passe de l’ordre des idées au rang de norme juridique. L’article 38 du statut de la Cour internationale de justice n’est pas le premier … Lire la suite
Définition et classification des traités. Un traité en droit international public est un accord conclu entre deux ou plusieurs États ou entre un État et une organisation internationale. Il s’agit d’un instrument juridique contraignant qui définit les droits et les obligations des parties concernées en ce qui concerne une question spécifique. Les traités peuvent être … Lire la suite
Les effets du traité. Il ne produit pas les mêmes effets pour tous. Ce n’est pas une loi internationale. Il faut différencier les effets sur les parties au traité de ceux des tiers au traité et ensuite le régime des nullités du traité. L’Etat parti est un Etat qui a exprimé son consentement à être … Lire la suite
Vie et fin des traités La vie des traités peut être considérée comme la période pendant laquelle un traité est en vigueur et appliqué par les parties qui y sont liées. Les traités peuvent avoir une durée déterminée ou indéterminée, et peuvent être révisés ou modifiés en fonction des besoins des parties concernées. La fin … Lire la suite
Les sources du droit international public Les sources du droit international public sont les moyens à travers lesquels le droit international est créé, interprété et appliqué. Les sources du droit international public sont généralement considérées comme étant les suivantes : Les traités : Les traités sont des accords écrits entre deux ou plusieurs États ou … Lire la suite
La coutume internationale. L’Article 38 du statut de la CIJ énumère les sources de Droit International. L’article 38 du statut de la Cour Internationale de justice (CIJ) cite les principales sources du droit international. Parmi elles se trouvent les traités, les principes généraux du droit et la coutume. La coutume en droit international s’entend comme la … Lire la suite
Le territoire de l’État (l’assise spatiale de l’Etat) Les traités de Westphalie de 1648 ont consacré une conception moderne du Droit International qui a trait à des éléments d’organisation. On voit qu’il y a un élément territorial prépondérant = les terres émergés. Donc c’est à partir des terres émergées qu’on va arriver à déterminer … Lire la suite
Reconnaissance et succession d’États en droit international La reconnaissance d’État est l’acte par lequel un État reconnaît l’existence d’un autre État en tant que sujet de droit international, tandis que la succession d’État est le processus par lequel un État succède à un autre État dans la responsabilité des relations internationales d’un territoire. I – … Lire la suite
Le statut des États en droit international La première chose qu’on dit d’un État c’est qu’il est souverain. Mais la souveraineté ne fait pas partie du statut des États. « En droit interne la souveraineté est la puissance suprême alors qu’en Droit International la souveraineté est la suprématie de la puissance » (Jean Coubaco). –> La … Lire la suite
La participation et la représentation au sein des organisations Le phénomène de la théorie des organisations internationales est apparu très tôt pour appréhendé des situations qui ne pouvaient pas l’être de manière individuelle donc mise en place des premières structures (ex: commission fluviales du Rhin et du Danube). Les États se rendent comptent que des … Lire la suite