Droit international public

Nationalité et statut des étrangers en droit international Le droit international intervient pour limiter le pouvoir dont les états disposent sur les étrangers. Ces règles sont apparues dans les règles internationales très tôt. Ces règles sont de 2 sortes : – l’accès et à la présence des étrangers sur le territoire de l’état – condition juridique […]

Comment le droit international protège les droits de l’homme? A partir du moment où nous savons qu’un état a compétence pour statuer sur les comportements des personnes, pour faire entre les personnes dans le champ d’application de leur loi. Est-ce que le droit international laisse à cet état tout pouvoir sur les personnes en

L’Application des traités dans l’ordre juridique interne Cette section regroupe les différentes façons dont le droit international entre dans l’ordre juridique interne. §1 – Condition internationale d’applicabilité substantielle des normes internationales : l’immédiateté A) Analyse théorique des rapports entre les ordres juridiques. Un certain nombre de règles du droit international ne cherchent à

L’interpréatation et l’application des traités dans l’ordre juridique international. Tout engagement est un engagement entre état. C’est du droit international fait par l’action conjointe de plusieurs états. D’où application dans l’ordre juridique international. Mais l’engagement peut aussi consister à dire que l’on s’engage à faire telle chose dans l’ordre juridique interne. Cela suppose alors

Définition et régime juridique des actes unilatéraux des États L’acte unilatéral est l’acte imputable à un seul sujet de droit, Etat ou organisation internationale. Les actes unilatéraux sont une source importante du droit international public. Il existe deux catégories d’actes unilatéraux : les actes unilatéraux des États et les actes unilatéraux des organisations internationales.

LES ACTES UNILATÉRAUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES L’acte unilatéral est l’acte imputable à un seul sujet de droit, Etat ou organisation internationale. Les organisations internationales elles aussi peuvent produire des actes unilatéraux porteurs d’effets juridiques. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne certains actes des organisations intergouvernementales. Section 1) La Notion d’actes unilatéraux. Les

Les traités internationaux Un traité est un accord entre les sujets du droit international soumis au droit international, destiné à produire des règles de droit. Dans la pratique internationale, les termes « accord », « charte », « convention », « pacte », « protocole » et « traité » sont employés de façon indifférente. Aux termes de l’article 2 paragraphe 1a de la

LA COUTUME INTERNATIONALE La coutume internationale est une pratique juridique acceptée comme de droit, impliquant un ensemble de précédents et la conviction des États qu’ils obéissent à une règle de droit. Pour consacrer l’existence d’une norme coutumière et sa reconnaissance par le juge international, il faut 2 éléments : un élément matériel : c’est

LE SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL Un système au sens d’une logique d’ensemble qui l’anime, qui permet de le comprendre, qui en rend compte. Le système du droit international est bien un système juridique. §1) Préliminaires. A) les systèmes juridiques, éléments constitutifs. Quand on parle de système juridique, presque toujours on voit le droit comme

DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Plusieurs définitions du DIP existent : — Sous l’angle des règles : c’est l’ensemble des règles applicables aux États et autres sujets de la société internationales, telles que les organisations internationales (ex : les résolutions de l’ONU, traité sur la non prolifération des armes, la guerre, les coutumes internationales etc.. .).