2) Droit fiscal ivoirien

Les droits d’enregistrement en droit ivoirien

LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, les droits d’enregistrement sont payés par l’entreprise lors de sa création et lors d’un évènement important lié à sa vie (augmentation de capital, réduction de capital, Amortissement de capital, fusion, dissolution de l’entreprise…). Les droits d’enregistrement sont payés par toutes les […]

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Impôt ivoirien sur les bénéfices industriels et commerciaux

L’IMPOT SUR LES RÉSULTATS OU BIC En Côte d’Ivoire, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est réglementé par le Code Général des Impôts (CGI) et le Code des Investissements. Le taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pour les entreprises résidentes est de 25% et pour les entreprises non résidentes, il

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Droit fiscal en Cote d'ivoire - fiscalité ivoirienne.

Droit fiscal ivoirien

Cours de Droit fiscal en Côte d’Ivoire – Fiscalité ivoirienne Le Droit fiscal en Côte d’ivoire régi par le Code général des Impôts – C.G.I. – et le Livre des procédures fiscales – L.P.F. – (réunis en un seul volume) est historiquement complexe en raison de son évolution continuelle qui résulte des modifications législatives et

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