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Droit judiciaire / droit processuel

Les cours de droit processuel / droit judiciaire / institutions judiciaires

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  • Droit processuel : cours et fiches

    Les fiches de droit judiciaire / institutions judiciaires / droit processuel :

    • Une histoire de la justice
    • Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunaux
    • Séparation et indépendance de l’exécutif et du judiciaire
    • L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice
    • Les Grands principes de la Justice (égalité, permanence…)
    • L’aide juridique, une justice gratuite?
    • Responsabilité du service public de la justice
    • Le tribunal judiciaire et la chambre de proximité
    • Quelles sont les juridictions des commerçant et des employeurs?
    • Quel est le rôle de la Cour d’appel ?
    • Quelles sont les juridictions d’instruction ?
    • Quelles sont les juridictions pénales de jugement ?
    • Quel est le rôle de la Cour de cassation?
    • La séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif
    • L’égalité devant la justice
    • La gratuité de la justice
    • L’acte juridictionnel
    • Hiérarchie des juridictions et double degré de juridiction
    • La collégialité des juridictions
    • Le Tribunal judiciaire
    • Le tribunal de proximité
    • Le Tribunal de commerce : composition, compétence…
    • Le conseil des prud’hommes
    • Les jurictions d’instruction : juge d’instruction et JLD
    • Les juridictions de jugement
    • Les juridictions pénales pour mineurs
    • Les juridictions militaires et politiques
    • La compétence et l’organisation de la Cour d’appel
    • La Cour de cassation et le mécanisme du pourvoi
    • Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
    • Organisation, rôle et fonctionnement du Conseil d’Etat
    • Rôle, compétence et organisation du Tribunal des Conflits
    • La composition et le rôle du Conseil Constitutionnel
    • Les juridictions de l’Union Européenne : CJUE et le Tribunal
    • Qu’est-ce que la Cour EDH ? (composition, attribution…)
    • Qu’est-ce que la CIJ (Cour internationale de justice) ?
    • Qu’est-ce que la CPI (Cour pénale internationale) ?
    • La justice privée : Transaction, conciliation, médiation
    • La justice, un monopole de l’Etat ? principe et exceptions
    • La Justice et le principe de séparation des pouvoirs
    • L’indépendance de la Justice
    • Glaive et balance, les 2 pouvoirs de la justice
    • Le principe de gratuité de la justice
    • Grands principes de la justice : égalité, permanence, loyauté…
    • La responsabilité du service public de la justice
    • Le tribunal d’instance est remplacé par le tribunal judiciare
    • Le Tribunal de Grande instance (TGI) devient le tribunal judiciaire
    • Le Tribunal de commerce
    • Le conseil de prud’hommes
    • Le juge d’instruction et la chambre d’instruction
    • Le tribunal de police
    • Le tribunal correctionnel
    • La Cour d’Assises
    • Que sont les juridictions militaires ?
    • Qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?
    • Les juridictions pour mineurs (Cour d’assises des mineurs…)
    • Qu’est-ce que la Cour d’appel ? organisation, compétence…
    • Qu’est-ce que la Cour de cassation ?
    • Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ?
    • La Cour des comptes et les autres juridictions financières
    • Qu’est-ce que le Tribunal des Conflits ?
    • Qu’est-ce que le Conseil Constitutionnel (membre, compétence…)
    • L’évolution de la notion d’action en justice
    • Le droit d’être entendu par un juge sur le fond d’une prétention
    • Les conditions du droit d’agir en justice (qualité, intérêt à agir…)
    • La demande en justice : qui est le demandeur à l’action ?
    • La défense, partie au procès civil
    • Indépendance et impartialité du juge et de la juridiction
    • L’ordonnance de référé
    • La procédure en matière gracieuse
    • Le caractère accusatoire ou inquisitoire de la procédure civile
    • L’initiative et la maîtrise du procès par les parties
    • Le principe de l’égalité des armes au procès
    • L’article 6-1 CEDH sur le procès équitable et le délai raisonnable
    • La compétence territoriale et d’attribution : règles et sanction
    • Le formalisme de l’instance
    • Les phases de l’instance : instruction, audience, débat…
    • Le jugement : rédaction, notification et voies de recours
    • La procédure civile : son objet, ses règles
    • Les règles de compétence du tribunal
    • Le procès : les phases de l’instance et du jugement
    • La sentence arbitrale interne : exécution, recours, prononcé
    • L’arbitrage interne : procédure, principes, durée…
    • La nature juridictionnelle de l’arbitrage
    • La convention d’arbitrage
    • L’arbitrage : définition, utilité
    • La médiation : définition, durée, procédure, rôle du médiateur…
    • Négociation, conciliation, médiation, expertise, arbitrage (MARC)
    • Les MARC ou MARL : définition, histoire, diversité
    • Le conseil constitutionnel : composition, mission, histoire
    • Les juridictions internationales et européennes : CIJ, CPI, CEDH
    • Les juridictions administratives (Conseil d’État, Tribunal administratif…)
    • Conseil d’État : Compétence, organisation, fonctionnement
    • Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation
    • Le personnel des juridictions : magistrats, secrétariats, greffes
    • La sanction des violations des principes directeurs du procès
    • Principes directeurs : délai raisonnable, indépendance, impartialité
    • Cour de Cassation : rôle, organisation, mécanisme du pourvoi
    • Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assise…)
    • Les juridictions civiles (TGI, juge de proximité, tribunal de commerce…)
    • Le parquet et le siège : composition, caractère, rôle
    • La hiérarchie des juridictions (double degré) et des juges
    • Quel tribunal compétent pour juger d’une affaire?
    • Histoire du droit processuel, du procès et de la procédure
    • Le droit au juge
    • Comment l’accès effectif à la justice est-il garanti ?
    • Les exceptions au droit d’accès à un juge
    • Le droit d’accès à un « bon » juge?
    • Juge unique ou collégialité?
    • Dysfonctionnement de la justice, responsabilité de l’État?
    • La responsabilité du juge (personnelle ou disciplinaire)
    • L’indépendance du juge à l’égard de l’État
    • L’indépendance du juge
    • La nécessite d’un juge impartial dans le procès
    • Les sanctions de la partialité du juge
    • La publicité des audiences et des jugements
    • Le droit à un délai raisonnable de procédure
    • Comment accélérer les procédures judiciaires?
    • Le droit à la présomption d’innocence
    • Le droit d’être informé de la procédure
    • Le droit de se défendre et d’être défendu en justice
    • La discussion des preuves et la loyauté des preuves
    • Un droit à l’exécution des décisions de justice
    • Le droit à une lecture publique des décisions de justice
    • L’obligation de motiver les décisions de justice
    • La célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnable
    • La motivation des décisions de justice
    • Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
    • Le principe du contradictoire
    • Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
    • Le principe de publicité de la procédure judiciaire
    • L’impartialité du juge et la sanction de la partialité
    • Le principe de l’indépendance du juge
    • Le droit à l’exécution des décisions judiciaires
    • Le rôle du juge dans le droit d’accès au tribunal
    • Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal
    • La qualité à agir, une condition de l’action en justice
    • L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice
    • Les demandes et défenses en justice (définition et formes)
    • L’action en justice : le contentieux subjectif et objectif
    • L’action en justice et l’abus d’action en justice
    • Définition de la notion de juridiction
    • Les parties à l’instance : demandeur et défendeur
    • Les sources internes du droit processuel
    • L’influence du droit européen et de la CEDH sur le droit processuel
    • L’influence de la constitution sur le droit processuel
    • Définition du droit processuel
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    Une histoire de la justice

    mai 25, 2020 Cours droit 0

    HISTOIRE DE LA JUSTICE Qu’est-ce que la justice ? La justice est un terme qui a plusieurs sens. Il y a la justice au sens idéal […]

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    Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunaux

    mai 25, 2020 Cours droit 0

    Interdiction pour le législateur de s’immiscer dans la fonction juridictionnelle, second corolaire de la séparation des pouvoirs. Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des […]

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    Séparation et indépendance de l’exécutif et du judiciaire

    mai 25, 2020 Cours droit 0

    QUELS SONT LES RAPPORTS ENTRE LE JUDICIAIRE ET L’EXECUTIF ? Pouvoir exécutif = le président, le gouvernement, les autorités administratives, tout ce qui a en […]

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    L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice

    mai 25, 2020 Cours droit 0

    L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice L’arbitrage est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs […]

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    Les Grands principes de la Justice (égalité, permanence…)

    mai 25, 2020 Cours droit 0

    Caractères spécifiques du service public de la justice : Commandé par un certain nombre de principe mais 3 caractères essentiels : l’égalité devant la justice, Gratuité […]

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    L’aide juridique, une justice gratuite?

    mai 24, 2020 Cours droit 0

    Gratuité de la justice et aide juridique Une justice gratuite est le corolaire de l’égalité devant la justice parce que pour assurer ce principe il […]

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    Responsabilité du service public de la justice

    mai 24, 2020 Cours droit 0

    Y-a-t’il une responsabilité du service public de la justice ? Responsabilité du service public de la justice car il y a des dysfonctionnements de la […]

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    Le tribunal judiciaire et la chambre de proximité

    mai 24, 2020 Cours droit 0

    LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ET LES CHAMBRES DE PROXIMITE Depuis le 01/01/2020, les TGI et TI (tribunaux d’instance et de grande instance) ont fusionné pour donner […]

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    Quelles sont les juridictions des commerçant et des employeurs?

    mai 24, 2020 Cours droit 0

    On distingue les tribunaux de commerce et les conseils des prud’hommes : I) Les tribunaux de commerce : aussi appelés les juridictions consulaires (juges consulaires) […]

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    Quel est le rôle de la Cour d’appel ?

    mai 24, 2020 Cours droit 0

    La cour d’appel : Principe qui donne à tout plaideur qui succombé de voir son affaire rejugé sous certaines conditions par une juridiction supérieure à […]

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