Droit judiciaire / droit processuel

HISTOIRE DE LA JUSTICE Qu’est-ce que la justice ? Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunauxSéparation et indépendance de l’exécutif et du judiciaireL’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justiceLes Grands principes de la Justice (égalité, permanence…)L’aide juridique, une justice gratuite?Responsabilité du service … Lire la suite

Interdiction pour le législateur de s’immiscer dans la fonction juridictionnelle, second corolaire de la séparation des pouvoirs. Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunaux : principes rappelé par le Conseil Constitutionnel  en 1981 : « il n’appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d’adresser des injonctions et de se substituer … Lire la suite

QUELS SONT LES RAPPORTS ENTRE LE JUDICIAIRE ET L’EXECUTIF ? Pouvoir exécutif = le président, le gouvernement, les autorités administratives, tout ce qui a en charge l’exécution des lois…. c’est l’administration Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunauxSéparation et indépendance de l’exécutif et … Lire la suite

L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice L’arbitrage est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celle-ci. l’arbitrage. Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les … Lire la suite

Caractères spécifiques du service public de la justice : Commandé par un certain nombre de principe mais 3 caractères essentiels : l’égalité devant la justice, Gratuité de la justice, Permanence de la justice. Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunauxSéparation et indépendance de l’exécutif … Lire la suite

Gratuité de la justice et aide juridique Une justice gratuite est le corolaire de l’égalité devant la justice parce que pour assurer ce principe il faut que chacun puisse y accéder malgré sa condition financière. Si la justice n’est pas gratuite et que les juges sont rémunérés on peut craindre pour son impartialité. Les finalités … Lire la suite

Y-a-t’il une responsabilité du service public de la justice ? Responsabilité du service public de la justice car il y a des dysfonctionnements de la justice, il y a parfois lieu de chercher des responsables d’autre fois non. La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure les victimes de dysfonctionnement peuvent mettre … Lire la suite

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ET LES CHAMBRES DE PROXIMITE Depuis le 01/01/2020, les TGI et TI (tribunaux d’instance et de grande instance) ont fusionné pour donner place au TJ (tribunal judiciaire). Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunauxSéparation et indépendance de l’exécutif et du … Lire la suite

On distingue les tribunaux de commerce et les conseils des prud’hommes : I) Les tribunaux de commerce : aussi appelés les juridictions consulaires (juges consulaires) : Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunauxSéparation et indépendance de l’exécutif et du judiciaireL’arbitrage, une exception au … Lire la suite

La cour d’appel : Principe qui donne à tout plaideur qui succombé de voir son affaire rejugé sous certaines conditions par une juridiction supérieure à celle qui a rendu la décision en première instance. On reconnaît au plaideur le droit de recourir en appel. L’appel est une voie de recours (recours aussi en pourvoi de … Lire la suite