Droit judiciaire / droit processuel

Cours et fiches de droit processuel, droit judiciaires, institutions judiciaires

Les cours de droit processuel, incluant le droit judiciaire privé, les institutions judiciaires, et l’arbitrage, ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits, forment un corpus essentiel pour comprendre l’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires. Ces études couvrent l’ensemble des règles régissant les procédures judiciaires et arbitrales, offrant une vue d’ensemble sur les mécanismes permettant la résolution des litiges. Ils abordent également la structure et l’organisation des cours et tribunaux, en mettant l’accent sur le rôle des différentes institutions dans le processus judiciaire. Enfin, l’exploration des alternatives au procès traditionnel, comme l’arbitrage, souligne l’évolution vers des méthodes plus flexibles et moins conflictuelles de règlement des différends.

 

Les cours de droit processuel / droit judiciaire / institutions judiciaires

Ici se trouve différents cours qui ont pour points communs le procès et l’organisation judiciaire : le droit processuel, les institutions judiciaires, le droit judiciaire, l’arbitrage et les MARC

 

 

II) Les fiches de droit judiciaire / institutions judiciaires / droit processuel

Cette série de fiches offre un panorama exhaustif du système judiciaire et du droit processuel, s’articulant autour de plusieurs grands axes : l’histoire et les principes fondamentaux de la justice, l’organisation judiciaire, la justice privée, et les principes directeurs du droit au juge et de l’accès à la justice.

  • Histoire, Définition et Principes de la Justice : Ces fiches explorent l’évolution de la justice, du droit processuel et des procédures judiciaires, soulignant l’influence de la constitution, du droit européen, et de la CEDH. Elles abordent aussi le monopole de l’État sur la justice, ses responsabilités, et les dysfonctionnements.

  • Organisation Judiciaire : Cette section détaille la structure des tribunaux, la hiérarchie des juridictions, et le rôle des différents acteurs judiciaires, en mettant l’accent sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.
  • Justice Privée : Ces fiches se concentrent sur les modes alternatifs de règlement des conflits, tels que l’arbitrage, la médiation, et la conciliation, présentant ces méthodes comme des alternatives au monopole judiciaire de l’État.
  • Droit Processuel : Elles abordent les étapes d’une action en justice, le déroulement de l’instance, les principes de preuve et jugement, et mettent en avant les grands principes garantissant le droit au juge et un accès équitable à la justice, y compris la célérité, l’égalité, et la publicité des jugements.

1. Histoire, définition et principes de la justice

2. Organisation judiciaire

Généralités sur les tribunaux et l’organisation judiciaire

Les auxiliaires de la justice

 

Juridictions militaires et politiques

Les juridictions d’instruction

Juridiction commerciale et prud’homme

Autres juridictions

Cour de cassation

Cour d’appel

3. Justice privée

Les MARC

Arbitrage

4. Droit processuel

Action en justice

    La motivation

    La célérité et délai raisonnable

    Principe d’égalité

    Principe de gratuité

    Principe de séparation des pouvoirs

    Indépendance de la justice

    Impartialité du juge

    Publicité des jugements

    Collégialité

     

    Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunaux

    Interdiction pour le législateur de s’immiscer dans la fonction juridictionnelle, second corolaire de la séparation des pouvoirs. Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunaux : principes rappelé par le Conseil Constitutionnel en 1981 : « il n’appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d’adresser des injonctions et de se substituer

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    Séparation et indépendance de l’exécutif et du judiciaire

    QUELS SONT LES RAPPORTS ENTRE LE JUDICIAIRE ET L’EXECUTIF ? Pouvoir exécutif = le président, le gouvernement, les autorités administratives, tout ce qui a en charge l’exécution des lois…. c’est l’administration Principe de séparation des pouvoirs : il existe deux règles interdiction pour le juge de s’immiscer dans le pouvoir exécutif : principe de séparation

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    L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice

    L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice L’arbitrage est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celle-ci. l’arbitrage. La justice est-elle un Service public? C’est un Service rendu par l’état aux citoyens, car l’état

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    Les Grands principes de la Justice (égalité, permanence…)

    Caractères spécifiques du service public de la justice : Commandé par un certain nombre de principe mais 3 caractères essentiels : l’égalité devant la justice, Gratuité de la justice, Permanence de la justice. &1) L’égalité devant la justice : A) Le principe de l’égalité devant la justice « Toute personne a une égale vocation à être jugé

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    Quelles sont les juridictions des commerçant et des employeurs?

    On distingue les tribunaux de commerce et les conseils des prud’hommes : I) Les tribunaux de commerce : aussi appelés les juridictions consulaires (juges consulaires) : Ils ont une origine très ancienne : fin du Moyen-âge, le droit commercial a acquis progressivement son autonomie, c’est une branche du droit privé spécifique et on a donc

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