Les cours de droit processuel / droit judiciaire / institutions judiciaires
- Arbitrage et Modes alternatifs de règlement des conflits
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- Cours d’Institutions Judiciaires
- L’organisation des Institutions judiciaires
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- Cours d’arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges
- Droit processuel : cours et fiches
- Droit processuel : cours et fiches
Les fiches de droit judiciaire / institutions judiciaires / droit processuel :
- Une histoire de la justice
- Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunaux
- Séparation et indépendance de l’exécutif et du judiciaire
- L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice
- Les Grands principes de la Justice (égalité, permanence…)
- L’aide juridique, une justice gratuite?
- Responsabilité du service public de la justice
- Le tribunal judiciaire et la chambre de proximité
- Quelles sont les juridictions des commerçant et des employeurs?
- Quel est le rôle de la Cour d’appel ?
- Quelles sont les juridictions d’instruction ?
- Quelles sont les juridictions pénales de jugement ?
- Quel est le rôle de la Cour de cassation?
- La séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif
- L’égalité devant la justice
- La gratuité de la justice
- L’acte juridictionnel
- Hiérarchie des juridictions et double degré de juridiction
- La collégialité des juridictions
- Le Tribunal judiciaire
- Le tribunal de proximité
- Le Tribunal de commerce : composition, compétence…
- Le conseil des prud’hommes
- Les jurictions d’instruction : juge d’instruction et JLD
- Les juridictions de jugement
- Les juridictions pénales pour mineurs
- Les juridictions militaires et politiques
- La compétence et l’organisation de la Cour d’appel
- La Cour de cassation et le mécanisme du pourvoi
- Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
- Organisation, rôle et fonctionnement du Conseil d’Etat
- Rôle, compétence et organisation du Tribunal des Conflits
- La composition et le rôle du Conseil Constitutionnel
- Les juridictions de l’Union Européenne : CJUE et le Tribunal
- Qu’est-ce que la Cour EDH ? (composition, attribution…)
- Qu’est-ce que la CIJ (Cour internationale de justice) ?
- Qu’est-ce que la CPI (Cour pénale internationale) ?
- La justice privée : Transaction, conciliation, médiation
- La justice, un monopole de l’Etat ? principe et exceptions
- La Justice et le principe de séparation des pouvoirs
- L’indépendance de la Justice
- Glaive et balance, les 2 pouvoirs de la justice
- Le principe de gratuité de la justice
- Grands principes de la justice : égalité, permanence, loyauté…
- La responsabilité du service public de la justice
- Le tribunal d’instance est remplacé par le tribunal judiciare
- Le Tribunal de Grande instance (TGI) devient le tribunal judiciaire
- Le Tribunal de commerce
- Le conseil de prud’hommes
- Le juge d’instruction et la chambre d’instruction
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La Cour d’Assises
- Que sont les juridictions militaires ?
- Qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?
- Les juridictions pour mineurs (Cour d’assises des mineurs…)
- Qu’est-ce que la Cour d’appel ? organisation, compétence…
- Qu’est-ce que la Cour de cassation ?
- Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ?
- La Cour des comptes et les autres juridictions financières
- Qu’est-ce que le Tribunal des Conflits ?
- Qu’est-ce que le Conseil Constitutionnel (membre, compétence…)
- L’évolution de la notion d’action en justice
- Le droit d’être entendu par un juge sur le fond d’une prétention
- Les conditions du droit d’agir en justice (qualité, intérêt à agir…)
- La demande en justice : qui est le demandeur à l’action ?
- La défense, partie au procès civil
- Indépendance et impartialité du juge et de la juridiction
- L’ordonnance de référé
- La procédure en matière gracieuse
- Le caractère accusatoire ou inquisitoire de la procédure civile
- L’initiative et la maîtrise du procès par les parties
- Le principe de l’égalité des armes au procès
- L’article 6-1 CEDH sur le procès équitable et le délai raisonnable
- La compétence territoriale et d’attribution : règles et sanction
- Le formalisme de l’instance
- Les phases de l’instance : instruction, audience, débat…
- Le jugement : rédaction, notification et voies de recours
- La procédure civile : son objet, ses règles
- Les règles de compétence du tribunal
- Le procès : les phases de l’instance et du jugement
- La sentence arbitrale interne : exécution, recours, prononcé
- L’arbitrage interne : procédure, principes, durée…
- La nature juridictionnelle de l’arbitrage
- La convention d’arbitrage
- L’arbitrage : définition, utilité
- La médiation : définition, durée, procédure, rôle du médiateur…
- Négociation, conciliation, médiation, expertise, arbitrage (MARC)
- Les MARC ou MARL : définition, histoire, diversité
- Le conseil constitutionnel : composition, mission, histoire
- Les juridictions internationales et européennes : CIJ, CPI, CEDH
- Les juridictions administratives (Conseil d’État, Tribunal administratif…)
- Conseil d’État : Compétence, organisation, fonctionnement
- Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation
- Le personnel des juridictions : magistrats, secrétariats, greffes
- La sanction des violations des principes directeurs du procès
- Principes directeurs : délai raisonnable, indépendance, impartialité
- Cour de Cassation : rôle, organisation, mécanisme du pourvoi
- Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assise…)
- Les juridictions civiles (TGI, juge de proximité, tribunal de commerce…)
- Le parquet et le siège : composition, caractère, rôle
- La hiérarchie des juridictions (double degré) et des juges
- Quel tribunal compétent pour juger d’une affaire?
- Histoire du droit processuel, du procès et de la procédure
- Le droit au juge
- Comment l’accès effectif à la justice est-il garanti ?
- Les exceptions au droit d’accès à un juge
- Le droit d’accès à un « bon » juge?
- Juge unique ou collégialité?
- Dysfonctionnement de la justice, responsabilité de l’État?
- La responsabilité du juge (personnelle ou disciplinaire)
- L’indépendance du juge à l’égard de l’État
- L’indépendance du juge
- La nécessite d’un juge impartial dans le procès
- Les sanctions de la partialité du juge
- La publicité des audiences et des jugements
- Le droit à un délai raisonnable de procédure
- Comment accélérer les procédures judiciaires?
- Le droit à la présomption d’innocence
- Le droit d’être informé de la procédure
- Le droit de se défendre et d’être défendu en justice
- La discussion des preuves et la loyauté des preuves
- Un droit à l’exécution des décisions de justice
- Le droit à une lecture publique des décisions de justice
- L’obligation de motiver les décisions de justice
- La célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnable
- La motivation des décisions de justice
- Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
- Le principe du contradictoire
- Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
- Le principe de publicité de la procédure judiciaire
- L’impartialité du juge et la sanction de la partialité
- Le principe de l’indépendance du juge
- Le droit à l’exécution des décisions judiciaires
- Le rôle du juge dans le droit d’accès au tribunal
- Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal
- La qualité à agir, une condition de l’action en justice
- L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice
- Les demandes et défenses en justice (définition et formes)
- L’action en justice : le contentieux subjectif et objectif
- L’action en justice et l’abus d’action en justice
- Définition de la notion de juridiction
- Les parties à l’instance : demandeur et défendeur
- Les sources internes du droit processuel
- L’influence du droit européen et de la CEDH sur le droit processuel
- L’influence de la constitution sur le droit processuel
- Définition du droit processuel
