L’évolution de la notion d’action en justice
L’évolution de la notion d’action en justice L’action est le droit de soumettre une prétention au juge pour qu’il la dise bien ou mal fondée.. […]
5) Cours de droit judiciaire privé
Le droit d’être entendu par un juge sur le fond d’une prétention
Le droit d’action en justice : le droit d’être entendu sur le fond d’une prétention Article 6-1 CEDH : toute personne a le droit d’être […]
Les conditions du droit d’agir en justice (qualité, intérêt à agir…)
Les conditions du droit d’agir EN JUSTICE Section 1 : Conditions d’existence Les autres fiches de cours : L’évolution de la notion d’action en justiceLe droit […]
La demande en justice : qui est le demandeur à l’action ?
La mise en œuvre du droit d’action : La demande en justice Quels sont les différents acteurs d’un procès civil ? En matière civile, […]
La défense, partie au procès civil
La mise en œuvre du droit d’action ; La défense Titre 5 CODE DE PROCÉDURE CIVILE. Les autres fiches de cours : L’évolution de […]
Indépendance et impartialité du juge et de la juridiction
L’indépendance de la juridiction et impartialité La juridiction comme organe, celui-ci se caractérise par un certain nombre de règle. Ici on va examiner deux caractéristiques […]
L’ordonnance de référé
L’ordonnance de référé 1) le gigantesque univers des référés, provisoire contentieux Les autres fiches de cours : L’évolution de la notion d’action en justiceLe droit […]
La procédure en matière gracieuse
La procédure en matière gracieuse En procédure civile, on distingue la matière civile contentieuse et la matière gracieuse. Les autres fiches de cours : L’évolution […]
Le caractère accusatoire ou inquisitoire de la procédure civile
La procédure civile : Le caractères accusatoire ou inquisitoire du procès civil ? On distingue deux types de procédure : Les autres fiches de cours […]
L’initiative et la maîtrise du procès par les parties
Le principe dispositif : la maîtrise du litige Définition du Principe dispositif: principe selon lequel les parties ont l’initiative du procès et en déterminent le contenu. […]
