6) Organisation judiciaire française

Les exceptions au monopole de l’Etat sur la Justice : transaction, conciliation, médiation… Les alternatives à la saisine du juge connaissent un véritable essor afin […]

LA JUSTICE EN FRANCE : Un monopole traditionnel de l’Etat La justice est un élément de souveraineté : la fonction de juger n’appartient qu’à l’Etat. Les […]

La Justice au regard du principe de séparation des pouvoirs Le Principe de séparation des pouvoirs vient de Grande-Bretagne. Les anglais ont mis ce principe […]

  Les garanties de l’indépendance de la Justice Pour qu’un procès soit équitable, les juges doivent pouvoir travailler, décider, juger sans ordres ou pressions de l’extérieur. La justice […]

Les pouvoirs spécifiques de la Justice : jurisdictio et imperium Représentation figurative de la justice : le glaive (pouvoir de contrainte du juge : imperium) et la […]

La gratuité de la justice L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par […]

Les principes du service public de la justice Parmi les droits subjectifs fondamentaux d’un individu, on peut citer le droit d’accéder à la justice comme […]

La responsabilité du service public de la justice Possibilité de réparation des erreurs judiciaires (voies de recours). Les autres fiches de cours : La justice […]

 Tribunal d’Instance En 2020, les tribunaux d’instance fusionnent avec ceux de grande instance pour former un unique « tribunal judiciaire » Cette réorganisation est l’une des principales […]

Les juridictions civiles du premier degré : TGI  ATTENTIOn :  : en 2020, les tribunaux d’instance fusionnent avec ceux de grande instance pour former un […]