6) Organisation judiciaire française

La justice privée : Transaction, conciliation, médiation

Les exceptions au monopole de l’Etat sur la Justice : transaction, conciliation, médiation… Les alternatives à la saisine du juge connaissent un véritable essor afin de résoudre un nombre croissant de différends. Le recours à la justice privée n’est possible que dans certaines circonstances : il faut un accord des deux parties en litige. […]

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La justice, un monopole de l’Etat ? principe et exceptions

LA JUSTICE EN FRANCE : Un monopole traditionnel de l’Etat La justice est un élément de souveraineté : la fonction de juger n’appartient qu’à l’Etat.   Section 1 : Les fondements du monopole étatique Les autres fiches de cours : L’organisation des Institutions judiciairesQu’est-ce que le Conseil Constitutionnel (membre, compétence…)Qu’est-ce que le Tribunal des Conflits ?La Cour

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La Justice et le principe de séparation des pouvoirs

La Justice au regard du principe de séparation des pouvoirs Le Principe de séparation des pouvoirs vient de Grande-Bretagne. Les anglais ont mis ce principe en pratique à partir du 17eme siècle en essayant de diviser, de partager le pouvoir politique qui n’appartenait traditionnellement qu’à un seul titulaire, le roi. Pouvoir législatif : édicte les normes juridiques,

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L’indépendance de la Justice

Les garanties de l’indépendance de la Justice Pour qu’un procès soit équitable, les juges doivent pouvoir travailler, décider, juger sans ordres ou pressions de l’extérieur. La justice doit être indépendante. Depuis la Révolution française, on accorde de plus en plus d’indépendance à la puissance judiciaire et donc à ses membres. Aujourd’hui encore, on hésite à reconnaître une

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Glaive et balance, les 2 pouvoirs de la justice

Les pouvoirs spécifiques de la Justice : jurisdictio et imperium Représentation figurative de la justice : le glaive (pouvoir de contrainte du juge : imperium) et la balance (pouvoir du juge de dire le droit pour la situation soumise à la juridiction : jurisdictio). §1. La jurisdictio Terme latin issu du droit romain qui signifie « dire le

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Grands principes de la justice : égalité, permanence, loyauté…

Les principes du service public de la justice Parmi les droits subjectifs fondamentaux d’un individu, on peut citer le droit d’accéder à la justice comme étant le plus important, parce que c’est de droit que dépend la protection réelle et efficace de tous les autres droits. Certes, l’accès à la justice ne figure pas de

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La responsabilité du service public de la justice

La responsabilité du service public de la justice Possibilité de réparation des erreurs judiciaires (voies de recours). §1. La responsabilité de l’Etat – Ordre judiciaire: Les autres fiches de cours : L’organisation des Institutions judiciairesQu’est-ce que le Conseil Constitutionnel (membre, compétence…)Qu’est-ce que le Tribunal des Conflits ?La Cour des comptes et les autres

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Le tribunal d’instance est remplacé par le tribunal judiciare

Tribunal d’Instance En 2020, les tribunaux d’instance fusionnent avec ceux de grande instance pour former un unique « tribunal judiciaire » Cette réorganisation est l’une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2020     Les autres fiches de cours : L’organisation des Institutions judiciairesQu’est-ce que le Conseil Constitutionnel (membre, compétence…)Qu’est-ce

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Le Tribunal de Grande instance (TGI) devient le tribunal judiciaire

Les juridictions civiles du premier degré : TGI ATTENTIOn : : en 2020, les tribunaux d’instance fusionnent avec ceux de grande instance pour former un unique « tribunal judiciaire », avec la promesse qu’aucun site ne sera fermé. Cette réorganisation est l’une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2020   Les

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