Les exceptions au monopole de l’Etat sur la Justice : transaction, conciliation, médiation… Les alternatives à la saisine du juge connaissent un véritable essor afin […]
Lire la suiteCatégorie : 6) Organisation judiciaire française
La justice, un monopole de l’Etat ? principe et exceptions
LA JUSTICE EN FRANCE : Un monopole traditionnel de l’Etat La justice est un élément de souveraineté : la fonction de juger n’appartient qu’à l’Etat. Les […]
Lire la suiteLa Justice et le principe de séparation des pouvoirs
La Justice au regard du principe de séparation des pouvoirs Le Principe de séparation des pouvoirs vient de Grande-Bretagne. Les anglais ont mis ce principe […]
Lire la suiteL’indépendance de la Justice
Les garanties de l’indépendance de la Justice Pour qu’un procès soit équitable, les juges doivent pouvoir travailler, décider, juger sans ordres ou pressions de l’extérieur. La justice […]
Lire la suiteGlaive et balance, les 2 pouvoirs de la justice
Les pouvoirs spécifiques de la Justice : jurisdictio et imperium Représentation figurative de la justice : le glaive (pouvoir de contrainte du juge : imperium) et la […]
Lire la suiteLe principe de gratuité de la justice
La gratuité de la justice L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par […]
Lire la suiteGrands principes de la justice : égalité, permanence, loyauté…
Les principes du service public de la justice Parmi les droits subjectifs fondamentaux d’un individu, on peut citer le droit d’accéder à la justice comme […]
Lire la suiteLa responsabilité du service public de la justice
La responsabilité du service public de la justice Possibilité de réparation des erreurs judiciaires (voies de recours). Les autres fiches de cours : La justice […]
Lire la suiteLe tribunal d’instance est remplacé par le tribunal judiciare
Tribunal d’Instance En 2020, les tribunaux d’instance fusionnent avec ceux de grande instance pour former un unique « tribunal judiciaire » Cette réorganisation est l’une des principales […]
Lire la suiteLe Tribunal de Grande instance (TGI) devient le tribunal judiciaire
Les juridictions civiles du premier degré : TGI ATTENTIOn : : en 2020, les tribunaux d’instance fusionnent avec ceux de grande instance pour former un […]
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