La Cour de cassation La cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction. Elle ne rejuge pas totalement une affaire, elle vérifie la conformité au droit d’une décision. La Cour de Cassation unifie l’interprétation des règles de droit. La Cour de cassation est l’une des quatre cours de dernier ressort en France. Elle […]
Les juridictions administratives : Conseil d’Etat et juridictions subordonnées Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale. Chapitre 1 – Le Conseil d’Etat C’est la juridiction suprême
Les juridictions financières : cours des comptes, chambre régionales des comptes… Il existe trois juridictions spécialisées dans le domaine financier. Ces juridictions relèvent du Conseil d’État par la voie de la cassation, et font donc partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes (I), la Cour de discipline budgétaire et financière (II)
La Cour des comptes et les autres juridictions financières Lire la suite »
Le Tribunal des conflits Qui dit dualité de juridiction dit possibilité de conflits. La loi prévoit précisément ce qui relève de l’ordre judiciaire et ce qui relève de l’ordre administratif. Dans certaines hypothèses, la loi n’est pas claire, voire même silencieuse. C’est donc aux juridictions du fond d’estimer elles mêmes si elles sont compétentes ou
Le Conseil constitutionnel Quels sont les membres du Conseil constitutionnel ? Quelles sont les compétences du Conseil constitutionnel ? Quel est le fonctionnement du Conseil constitutionnel ? Où est le siège du Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel, créé par la Constitution de la Vème République le 4 octobre 1958, n’est pas au sommet de
Qu’est-ce que le Conseil Constitutionnel (membre, compétence…) Lire la suite »
ORGANISATION JURIDICTIONNELLE NATIONALE L’Organisation judiciaire est l’ensemble des règles figurant dans le Code de l’Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu’occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec
