Les rapports entre pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif Le principe de séparation des pouvoirs est un principe du Droit et du fondement démocratique […]
Lire la suiteCatégorie : 7) Institutions judiciaires
L’égalité devant la justice
L’égalité devant la justice La justice est un service public, il y 2 principes qui l’illustre, tout d’abord : Les autres fiches de cours : […]
Lire la suiteLa gratuité de la justice
La gratuité de la justice Il n’est pas exprimé de façon solennelle que ce principe d’égalité mais dans les faits il est tout aussi important. […]
Lire la suiteL’acte juridictionnel
Action en justice et acte juridictionnel L’acte juridictionnel désigne l’ensemble des décisions rendues par les juges, les jugements lorsque c’est un tribunal qui rend la […]
Lire la suiteHiérarchie des juridictions et double degré de juridiction
Le principe du double degré de juridiction et de hiérarchie des juridictions Le système judiciaire français apparait comme une structure très hiérarchisé, l’ordre judiciaire come […]
Lire la suiteLa collégialité des juridictions
Le principe de collégialité Cela signifie que normalement les décisions de justice doivent être rendues par des juridictions composées de plusieurs magistrats mais surtout la […]
Lire la suiteLe Tribunal judiciaire
LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ONT REMPLACE LES TGI ET LES TRIBUNAUX D’INSTANCE La loi du 23 mars 2019 visant à améliorer le fonctionnement de l’organisation des juridictions, modifie […]
Lire la suiteLe tribunal de proximité
Les tribunaux de proximité La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 visant à améliorer le fonctionnement de l’organisation des juridictions, modifie l’organisation des tribunaux, notamment les […]
Lire la suiteLe Tribunal de commerce : composition, compétence…
Les tribunaux de commerce C’est la plus ancienne des juridictions françaises, elle existait déjà sous l’ancien régime, on parlait à l’époque de juridiction consulaire, elle […]
Lire la suiteLe conseil des prud’hommes
Le conseil des prud’hommes Le conseil des prud’hommes est une juridiction qui a pour mission de concilier ou à défaut de trancher les litiges individuels […]
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