7) Institutions judiciaires

Les rapports entre pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif Le principe de séparation des pouvoirs est un principe du Droit et du fondement démocratique […]

L’égalité devant la justice  La justice est un service public, il y 2 principes qui l’illustre, tout d’abord : Les autres fiches de cours : […]

 La gratuité de la justice  Il n’est pas exprimé de façon solennelle que ce principe d’égalité mais dans les faits il est tout aussi important. […]

Action en justice et acte juridictionnel  L’acte juridictionnel désigne l’ensemble des décisions rendues par les juges, les jugements lorsque c’est un tribunal qui rend la […]

Le principe du double degré de juridiction et de hiérarchie des juridictions  Le système judiciaire français apparait comme une structure très hiérarchisé, l’ordre judiciaire come […]

Le principe de collégialité  Cela signifie que normalement les décisions de justice doivent être rendues par des juridictions composées de plusieurs magistrats mais surtout la […]

LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ONT REMPLACE LES TGI ET LES TRIBUNAUX D’INSTANCE  La loi du 23 mars 2019 visant à améliorer le fonctionnement de l’organisation des juridictions, modifie […]

Les tribunaux de proximité La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 visant à améliorer le fonctionnement de l’organisation des juridictions, modifie l’organisation des tribunaux, notamment les […]

Les tribunaux de commerce  C’est la plus ancienne des juridictions françaises, elle existait déjà sous l’ancien régime, on parlait à l’époque de juridiction consulaire, elle […]

Le conseil des prud’hommes  Le conseil des prud’hommes est une juridiction qui a pour mission de concilier ou à défaut de trancher les litiges individuels […]