
La séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif
Les rapports entre pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif Le principe de séparation des pouvoirs est un principe du Droit et du fondement démocratique […]
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L’égalité devant la justice La justice est un service public, il y 2 principes qui l’illustre, tout d’abord : Les autres fiches de cours : […]
La gratuité de la justice Il n’est pas exprimé de façon solennelle que ce principe d’égalité mais dans les faits il est tout aussi important. […]
Action en justice et acte juridictionnel L’acte juridictionnel désigne l’ensemble des décisions rendues par les juges, les jugements lorsque c’est un tribunal qui rend la […]
Le principe du double degré de juridiction et de hiérarchie des juridictions Le système judiciaire français apparait comme une structure très hiérarchisé, l’ordre judiciaire come […]
Le principe de collégialité Cela signifie que normalement les décisions de justice doivent être rendues par des juridictions composées de plusieurs magistrats mais surtout la […]
LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ONT REMPLACE LES TGI ET LES TRIBUNAUX D’INSTANCE La loi du 23 mars 2019 visant à améliorer le fonctionnement de l’organisation des juridictions, modifie […]
Les tribunaux de proximité La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 visant à améliorer le fonctionnement de l’organisation des juridictions, modifie l’organisation des tribunaux, notamment les […]
Les tribunaux de commerce C’est la plus ancienne des juridictions françaises, elle existait déjà sous l’ancien régime, on parlait à l’époque de juridiction consulaire, elle […]
Le conseil des prud’hommes Le conseil des prud’hommes est une juridiction qui a pour mission de concilier ou à défaut de trancher les litiges individuels […]
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