Les juridictions de l’UE Seront évoqués ici deux juridictions de l’Union Européenne : la CJUE dont le rôle est de veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne. […]
Les juridictions de l’Union Européenne : CJUE et le Tribunal Lire la suite »
La Cour européenne des Droits de l’Homme La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH et Cour européenne des droits de l’homme) a été créée en 1959. La Cour compte 47 juges, un pour chaque État membre. Elle a été créée en 1949 par le conseil de l’Europe pour sortir de la seconde guerre mondiale. Elle
Qu’est-ce que la Cour EDH ? (composition, attribution…) Lire la suite »
La Cour internationale de justice Malgré l’accroissement de l’interdépendance internationale au cours des derniers siècles, il n’existe toujours pas de corpus collectif de législation internationale. Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas un énorme corpus de droit international, mais en général, ce droit a été créé pour s’appliquer non pas globalement, mais seulement aux
Qu’est-ce que la CIJ (Cour internationale de justice) ? Lire la suite »
La cour pénale internationale Elle n’est pas liée directement à l’ONU, c’est un autre traité international qui a mis sur pied cette cour avec le traité de Rome. C’était une idée compliquée à mettre en œuvre car les Etats sont retissant de soumettre leurs souveraineté à une institution internationale, et il faudra attendre 1945 et
Qu’est-ce que la CPI (Cour pénale internationale) ? Lire la suite »
