8) Les institutions judiciaires en France

HISTOIRE DE LA JUSTICE Qu’est-ce que la justice ? Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les affaires […]

Interdiction pour le législateur de s’immiscer dans la fonction juridictionnelle, second corolaire de la séparation des pouvoirs. Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des […]

QUELS SONT LES RAPPORTS ENTRE LE JUDICIAIRE ET L’EXECUTIF ? Pouvoir exécutif = le président, le gouvernement, les autorités administratives, tout ce qui a en […]

L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice L’arbitrage est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs […]

Caractères spécifiques du service public de la justice : Commandé par un certain nombre de principe mais 3 caractères essentiels : l’égalité devant la justice, Gratuité […]

Gratuité de la justice et aide juridique Une justice gratuite est le corolaire de l’égalité devant la justice parce que pour assurer ce principe il […]

Y-a-t’il une responsabilité du service public de la justice ? Responsabilité du service public de la justice car il y a des dysfonctionnements de la […]

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ET LES CHAMBRES DE PROXIMITE Depuis le 01/01/2020, les TGI et TI (tribunaux d’instance et de grande instance) ont fusionné pour donner […]

On distingue les tribunaux de commerce et les conseils des prud’hommes : I) Les tribunaux de commerce : aussi appelés les juridictions consulaires (juges consulaires) […]

La cour d’appel : Principe qui donne à tout plaideur qui succombé de voir son affaire rejugé sous certaines conditions par une juridiction supérieure à […]