HISTOIRE DE LA JUSTICE Qu’est-ce que la justice ? Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les affaires […]
Lire la suiteCatégorie : 8) Les institutions judiciaires en France
Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunaux
Interdiction pour le législateur de s’immiscer dans la fonction juridictionnelle, second corolaire de la séparation des pouvoirs. Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des […]
Lire la suiteSéparation et indépendance de l’exécutif et du judiciaire
QUELS SONT LES RAPPORTS ENTRE LE JUDICIAIRE ET L’EXECUTIF ? Pouvoir exécutif = le président, le gouvernement, les autorités administratives, tout ce qui a en […]
Lire la suiteL’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice
L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice L’arbitrage est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs […]
Lire la suiteLes Grands principes de la Justice (égalité, permanence…)
Caractères spécifiques du service public de la justice : Commandé par un certain nombre de principe mais 3 caractères essentiels : l’égalité devant la justice, Gratuité […]
Lire la suiteL’aide juridique, une justice gratuite?
Gratuité de la justice et aide juridique Une justice gratuite est le corolaire de l’égalité devant la justice parce que pour assurer ce principe il […]
Lire la suiteResponsabilité du service public de la justice
Y-a-t’il une responsabilité du service public de la justice ? Responsabilité du service public de la justice car il y a des dysfonctionnements de la […]
Lire la suiteLe tribunal judiciaire et la chambre de proximité
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ET LES CHAMBRES DE PROXIMITE Depuis le 01/01/2020, les TGI et TI (tribunaux d’instance et de grande instance) ont fusionné pour donner […]
Lire la suiteQuelles sont les juridictions des commerçant et des employeurs?
On distingue les tribunaux de commerce et les conseils des prud’hommes : I) Les tribunaux de commerce : aussi appelés les juridictions consulaires (juges consulaires) […]
Lire la suiteQuel est le rôle de la Cour d’appel ?
La cour d’appel : Principe qui donne à tout plaideur qui succombé de voir son affaire rejugé sous certaines conditions par une juridiction supérieure à […]
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