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8) Les institutions judiciaires en France

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Une histoire de la justice

mai 25, 2020 Cours droit 0

HISTOIRE DE LA JUSTICE Qu’est-ce que la justice ? Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les affaires […]

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Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des tribunaux

mai 25, 2020 Cours droit 0

Interdiction pour le législateur de s’immiscer dans la fonction juridictionnelle, second corolaire de la séparation des pouvoirs. Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des […]

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Séparation et indépendance de l’exécutif et du judiciaire

mai 25, 2020 Cours droit 0

QUELS SONT LES RAPPORTS ENTRE LE JUDICIAIRE ET L’EXECUTIF ? Pouvoir exécutif = le président, le gouvernement, les autorités administratives, tout ce qui a en […]

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L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice

mai 25, 2020 Cours droit 0

L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice L’arbitrage est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs […]

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Les Grands principes de la Justice (égalité, permanence…)

mai 25, 2020 Cours droit 0

Caractères spécifiques du service public de la justice : Commandé par un certain nombre de principe mais 3 caractères essentiels : l’égalité devant la justice, Gratuité […]

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L’aide juridique, une justice gratuite?

mai 24, 2020 Cours droit 0

Gratuité de la justice et aide juridique Une justice gratuite est le corolaire de l’égalité devant la justice parce que pour assurer ce principe il […]

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Responsabilité du service public de la justice

mai 24, 2020 Cours droit 0

Y-a-t’il une responsabilité du service public de la justice ? Responsabilité du service public de la justice car il y a des dysfonctionnements de la […]

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Le tribunal judiciaire et la chambre de proximité

mai 24, 2020 Cours droit 0

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ET LES CHAMBRES DE PROXIMITE Depuis le 01/01/2020, les TGI et TI (tribunaux d’instance et de grande instance) ont fusionné pour donner […]

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Quelles sont les juridictions des commerçant et des employeurs?

mai 24, 2020 Cours droit 0

On distingue les tribunaux de commerce et les conseils des prud’hommes : I) Les tribunaux de commerce : aussi appelés les juridictions consulaires (juges consulaires) […]

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Quel est le rôle de la Cour d’appel ?

mai 24, 2020 Cours droit 0

La cour d’appel : Principe qui donne à tout plaideur qui succombé de voir son affaire rejugé sous certaines conditions par une juridiction supérieure à […]

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  • Quel est le rôle de la Cour d’appel ?
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  • Quelles sont les juridictions pénales de jugement ?
  • Quel est le rôle de la Cour de cassation?
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