
Une histoire de la justice
HISTOIRE DE LA JUSTICE Qu’est-ce que la justice ? Les autres fiches de cours : Une histoire de la justicePas d’immiscions du législateur dans les affaires […]
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Interdiction pour le législateur de s’immiscer dans la fonction juridictionnelle, second corolaire de la séparation des pouvoirs. Pas d’immiscions du législateur dans les affaires des […]
QUELS SONT LES RAPPORTS ENTRE LE JUDICIAIRE ET L’EXECUTIF ? Pouvoir exécutif = le président, le gouvernement, les autorités administratives, tout ce qui a en […]
L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice L’arbitrage est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs […]
Caractères spécifiques du service public de la justice : Commandé par un certain nombre de principe mais 3 caractères essentiels : l’égalité devant la justice, Gratuité […]
Gratuité de la justice et aide juridique Une justice gratuite est le corolaire de l’égalité devant la justice parce que pour assurer ce principe il […]
Y-a-t’il une responsabilité du service public de la justice ? Responsabilité du service public de la justice car il y a des dysfonctionnements de la […]
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ET LES CHAMBRES DE PROXIMITE Depuis le 01/01/2020, les TGI et TI (tribunaux d’instance et de grande instance) ont fusionné pour donner […]
On distingue les tribunaux de commerce et les conseils des prud’hommes : I) Les tribunaux de commerce : aussi appelés les juridictions consulaires (juges consulaires) […]
La cour d’appel : Principe qui donne à tout plaideur qui succombé de voir son affaire rejugé sous certaines conditions par une juridiction supérieure à […]
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