8) Les institutions judiciaires en France

Quelles sont les juridictions d’instruction ?

les juridictions pénales: les juridictions d’instruction Que sont les juridictions pénales? Leur rôle est de réprimer les infractions pénales et d’infliger parfois des peines. Distinction de juridiction de droit commun et juridiction d’exception. Il faut souligner un point important, qui les distingue. Il existe au sein des juridictions pénales une distinction entre les juridictions d’instruction […]

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Quelles sont les juridictions pénales de jugement ?

Les juridictions de jugement : Qui se prononcent sur la culpabilité de la personne et décide d’une peine. Trois catégories ; contravention ; délits et crimes. A) matière contraventionnelle et délictuelle : Juridiction de premier degré : s’il s’agit de contravention juge nique et tribunal de police, formation du tribunal d’instance en matière pénale. Les autres fiches de cours

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Les institutions judiciaires

INSTITUTIONS JUDICIAIRES L’étude des Institutions judiciaires permet d’envisager les différents organes de la Justice selon une approche globale. En effet, elle concerne les juridictions internes, intégrées dans l’ordre judiciaire civil et pénal et dans l’ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, comme le Conseil constitutionnel. — les juridictions européennes et internationales :

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