4) Arbitrage et MARC

ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES     Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques […]

Le dénouement de l’instance arbitrale interne.     La sentence arbitrale est la décision rendue par le tribunal arbitral. Le Code de procédure civile subordonne la […]

Le déroulement de l’arbitrage interne C’est l’arbitrage qui n’est pas international. Les parties ne sont pas complètement démunies car elles ont à leur disposition le […]

Nature juridictionnelle de l’arbitrage. L’arbitrage est un procédé de nature juridictionnelle. Il s’agit de trancher un différend, et l’arbitre est pour cela doté de certaines […]

La source conventionnelle de l’arbitrage. On pourrait définir la convention d’arbitrage comme la convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à […]

Définition générale de l’arbitrage. L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les […]

La médiation. La médiation a été introduite dans le Code de Procédure civile juste après la conciliation, la loi du 8 février 1995 introduit un […]

La diversité des modes alternatifs de règlements des conflits. Lorsqu’une personne est en désaccord avec une autre personne, et qu’un procès semble disproportionné par rapport […]

Les modes alternatifs de résolution de conflit Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution […]

ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES     Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques […]