ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques […]
Lire la suiteCatégorie : 4) Arbitrage et MARC
Ci-dessous, le cours d’arbitrage et Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) et les fiches d’arbitrage et MARC :
- La sentence arbitrale interne : exécution, recours, prononcé
- L’arbitrage interne : procédure, principes, durée…
- La nature juridictionnelle de l’arbitrage
- La convention d’arbitrage
- L’arbitrage : définition, utilité
- La médiation : définition, durée, procédure, rôle du médiateur…
- Négociation, conciliation, médiation, expertise, arbitrage (MARC)
- Les MARC ou MARL : définition, histoire, diversité
La sentence arbitrale interne : exécution, recours, prononcé
Le dénouement de l’instance arbitrale interne. La sentence arbitrale est la décision rendue par le tribunal arbitral. Le Code de procédure civile subordonne la […]
Lire la suiteL’arbitrage interne : procédure, principes, durée…
Le déroulement de l’arbitrage interne C’est l’arbitrage qui n’est pas international. Les parties ne sont pas complètement démunies car elles ont à leur disposition le […]
Lire la suiteLa nature juridictionnelle de l’arbitrage
Nature juridictionnelle de l’arbitrage. L’arbitrage est un procédé de nature juridictionnelle. Il s’agit de trancher un différend, et l’arbitre est pour cela doté de certaines […]
Lire la suiteLa convention d’arbitrage
La source conventionnelle de l’arbitrage. On pourrait définir la convention d’arbitrage comme la convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à […]
Lire la suiteL’arbitrage : définition, utilité
Définition générale de l’arbitrage. L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les […]
Lire la suiteLa médiation : définition, durée, procédure, rôle du médiateur…
La médiation. La médiation a été introduite dans le Code de Procédure civile juste après la conciliation, la loi du 8 février 1995 introduit un […]
Lire la suiteNégociation, conciliation, médiation, expertise, arbitrage (MARC)
La diversité des modes alternatifs de règlements des conflits. Lorsqu’une personne est en désaccord avec une autre personne, et qu’un procès semble disproportionné par rapport […]
Lire la suiteLes MARC ou MARL : définition, histoire, diversité
Les modes alternatifs de résolution de conflit Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution […]
Lire la suiteArbitrage et Modes alternatifs de règlement des conflits
ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques […]
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