Ci-dessous, le cours d’arbitrage et Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) et les fiches d’arbitrage et MARC :
ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Ces MARC, notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la transaction, permettent de trouver des solutions souvent plus … Lire la suite
Le dénouement de l’instance arbitrale interne. La sentence arbitrale est la décision rendue par le tribunal arbitral. Le Code de procédure civile subordonne la production d’effets de droit des sentences arbitrales au respect d’une certaine structure. Paragraphe 1 – La sentence arbitrale. A – Le prononcé de la sentence. Liste des autres articles : … Lire la suite
Le déroulement de l’arbitrage interne C’est l’arbitrage qui n’est pas international. Les parties ne sont pas complètement démunies car elles ont à leur disposition le juge d’appui (Président du TGI ou de commerce si désigné par la convention). Le juge d’appui aide les parties quand elles rencontrent des difficultés de constitution. En effet certaines parties, … Lire la suite
Nature juridictionnelle de l’arbitrage. L’arbitrage est un procédé de nature juridictionnelle. Il s’agit de trancher un différend, et l’arbitre est pour cela doté de certaines prérogatives et de certains pouvoirs qui sont ceux du juge étatique. Néanmoins, l’arbitre tire toute sa légitimité de la volonté des parties. Il ne peut y avoir d’arbitrage si les … Lire la suite
La source conventionnelle de l’arbitrage. On pourrait définir la convention d’arbitrage comme la convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges relatifs à ce contrat.Il existe deux types de conventions d’arbitrage : la clause compromissoire, qui est rédigée en vue d’un éventuel litige futur, et le compromis, qui … Lire la suite
Définition générale de l’arbitrage. L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C’est un mode non étatique de règlement des litigesL’arbitrage est un mode de résolution des conflits par l’intermédiaire d’un tribunal arbitral composé … Lire la suite
La médiation. La médiation a été introduite dans le Code de Procédure civile juste après la conciliation, la loi du 8 février 1995 introduit un chapitre consacré a cette médiation. Cette loi a voulu consacrer une pratique judiciaire, une invention de certain tribunaux. Dans une certaine mesure elle a voulu la canaliser car certains juges … Lire la suite
La diversité des modes alternatifs de règlements des conflits. Lorsqu’une personne est en désaccord avec une autre personne, et qu’un procès semble disproportionné par rapport à l’importance du problème, il existe différentes possibilités : la négociation, la conciliation, la médiation, l’expertise. Nous évoquerons l’arbitrage plus précisément dans un autre chapitre. – Le conciliateur de justice … Lire la suite
Les modes alternatifs de résolution de conflit Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Ces MARC, notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la transaction, permettent de trouver des solutions souvent plus admissibles pour … Lire la suite
ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Ces MARC, notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la transaction, permettent de trouver des solutions souvent plus … Lire la suite