Ci-contre, le cours complet de droit processuel et, ci-dessous, ses 22 fiches de Droit processuel :
- Histoire du droit processuel, du procès et de la procédure
- Le droit au juge
- Comment l’accès effectif à la justice est-il garanti ?
- Les exceptions au droit d’accès à un juge
- Le droit d’accès à un « bon » juge?
- Juge unique ou collégialité?
- Dysfonctionnement de la justice, responsabilité de l’État?
- La responsabilité du juge (personnelle ou disciplinaire)
- L’indépendance du juge à l’égard de l’État
- L’indépendance du juge
- La nécessite d’un juge impartial dans le procès
- Les sanctions de la partialité du juge
- La publicité des audiences et des jugements
- Le droit à un délai raisonnable de procédure
- Comment accélérer les procédures judiciaires?
- Le droit à la présomption d’innocence
- Le droit d’être informé de la procédure
- Le droit de se défendre et d’être défendu en justice
- La discussion des preuves et la loyauté des preuves
- Un droit à l’exécution des décisions de justice
- Le droit à une lecture publique des décisions de justice
- L’obligation de motiver les décisions de justice
