Droit processuel : cours et fiches

 Le droit processuel     Le droit processuel est la théorie générale de la procédure applicable dans un pays donné. C’est la théorie générale d’un procès..Depuis que la justice est devenue publique, les citoyens n’ont plus le droit de se faire justice eux-mêmes. Pour trancher un litige, on a recours à un tiers qui se caractérise par sa neutralité. La résolution … Lire la suite

Histoire du droit processuel, du procès et de la procédure

Le droit processuel :   Ce droit processuel est un droit extrêmement jeune : année 70. Le Droit Processuel ne se définissait pas comme les règles communes à toutes les procédures mais comme la comparaison la procédure civile à la pénale à la administrative. Cette approche était appelé « comparatiste », qui a trouvé ces limites, … Lire la suite

Le droit au juge

LE DROIT D’ACCÈS À UN JUGE (du premier degré, d’appel, de cassation ou au juge constitutionnel)   « Droit pour toute personne de s’adresser à un juge afin de faire trancher une contestation juridique » Cour de Cassation. Ce droit est le droit processuel par excellence qui compose le fond commun. Pourquoi ? Car ce droit … Lire la suite

Comment l’accès effectif à la justice est-il garanti ?

LE PRINCIPE DU DROIT D’ACCÈS EFFECTIF À UN JUGE   Comment doit-on pouvoir saisir ce juge ? Caractères posé par le droit processuel : –       L’accès à un juge (CEDH) doit être clair. C’est loin d’être gagné en France, les modalités doivent être exprimées dans la législation nationale de façon suffisamment claire et intelligible. Une règlementation nationale … Lire la suite

Les exceptions au droit d’accès à un juge

L’exception : l’accès à un juge peut être limité  La CEDH qui a précisé par exception qu’un Etat peut compromettre l’effectivité du droit à un juge en posant des limites à cet accès, mais l’Etat ne peut le faire que s’il réunit cumulativement deux conditions :   –       la limitation nationale ne doit pas porter atteinte … Lire la suite

Dysfonctionnement de la justice, responsabilité de l’État?

La responsabilité de l’Etat en cas de mauvais fonctionnement de la justice     La plupart des auteurs considèrent qu’un bon juge est un juge responsable, position retenu dans le droit français. Deux formes d’actions en responsabilité. La première action permet de mettre en cause indirectement la responsabilité du juge : action en responsabilité de l’État … Lire la suite

La responsabilité du juge (personnelle ou disciplinaire)

L’action en responsabilité du juge     Parce que dans certaines hypothèses le plaideur qui a subi un préjudice peut engager une responsabilité directement contre un juge nommément désigné. Il en est ainsi lorsque ce juge a commis soit une faute personnelle, soit une faute disciplinaire.  Faute personnelle.         La faute personnelle commise par le juge judiciaire … Lire la suite

L’indépendance du juge à l’égard de l’État

Un juge indépendant : l’indépendance du juge à l’égard de l’État         Critère de l’apparence d’indépendance (premier critère applicable par la CEDH). Beaucoup d’importance à l’apparence car selon les juges strasbourgeois, indépendant si il apparaît comme telle aux yeux des justiciables. La cour vérifie systématiquement si le justiciable pouvait douter en apparence qu’il est dépendant.         Critère objectif … Lire la suite