3) Droit judiciaire et processuel

DROIT PROCESSUEL Le cours complet de droit processuel est disponible sur ce lien. Le droit processuel concerne l’étude de l’ensemble du système judiciaire ce qui nécessite le rappel de quelques notions. Le droit processuel est à la fois du droit du procès et le droit des procès. Le droit processuel est d’abord une matière […]

Le conseil constitutionnel Ce n’est qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure

Quelles sont les institutions Juridictionnelles Internationales? Les juridictions international peuvent être classé entre d’une part entre celles qui sont liées à l’organisation des nation unis et d’autre part les juridictions européennes. Les juridictions international peuvent être classé entre d’une part entre celles qui sont liées à l’organisation des nation unis et d’autre part

Quelles sont les juridictions administratives? Tous les litiges qui opposent l’administration ou bien 2 personnes publiques ne débouchent pas forcément devant une juridiction administrative. Il y a des hypothèses ou les recours administratifs sont des recours préalable, gracieux adressé généralement au supérieur hiérarchique. A coté de cela le législateur a multiplié les autorités administratives indépendantes.

Le conseil d’État Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, il est également compétent pour connaître en premier et dernier ressort de certains litiges comme les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets. On a quelque difficultés a

Qu’est ce qu’un mode alternatif des règlements des litiges? Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) couvrent tous les modes extra-judiciaires de résolution de litiges. Cela inclut des procédures telles que la médiation, l’arbitrage, la conciliation et bien d’autres. Les juridictions de l’Etat n’ont pas le monopole du règlement des litiges

Le personnel des juridictions Les magistrats ne ont pas les seules personnes à assurer le fonctionnement des juridictions. Ils doivent être entourés de greffiers et de secrétaires. De même le système judiciaire ne pourrait pas fonctionner sans les avocats, les avoués, les huissiers et exports. §1 Les magistrats Les règles qui sont applicables

Quelles sont les sanctions en cas de violations des principes directeurs du procès? Les principes directeurs du procès sont notamment le droit d’accéder à un tribunal, le droit au déroulement équitable du procès, le droit à l’exécution effective du jugement, l’impartialité du juge l’indépendance, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable… Quelles sont

Quels sont les principes fondamentaux du procès? Les principes gouvernant le fonctionnement des juridictions donnent au justiciable des garanties efficaces si elles sont sanctionnées en cas de non respect. La justice française s’organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d’un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie

La Cour de Cassation Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire qui a pour vocation de connaître les pourvois formés contre les décisions rendues aussi bien en matière civile que pénale. C’est une juridiction unique qui à son siège à Paris et dont le ressort s’étend à toute la République. « Le rôle primordial