22 fiches de Droit processuel :
1. La célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnable
2. La motivation des décisions de justice
3. Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
4. Le principe du contradictoire
5. Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
6. Le principe de publicité de la procédure judiciaire
7. L’impartialité du juge et la sanction de la partialité
8. Le principe de l’indépendance du juge
9. Le droit à l’exécution des décisions judiciaires
10. Le rôle du juge dans le droit d’accès au tribunal
11. Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal
12. La qualité à agir, une condition de l’action en justice
13. L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice
14. Définition et forme des demandes et défenses en justice
15. Action en justice : le contentieux subjectif et objectif
16. L’action en justice et l’abus d’action en justice
17. Définition de la notion de juridiction
18. Les parties à l’instance : demandeur et défendeur
19. Les sources internes du droit processuel
20. Influence du droit communautaire et CEDH sur le droit processuel
21. L’influence de la constitution sur le droit processuel
22. Définition du droit processuel
