Les fiches de droit processuel : Les autres fiches de cours : Droit processuel : cours et fichesLa célérité de la justice : exigence d’un […]
Lire la suiteCatégorie : 1) droit processuel
Ici, 22 fiches de Droit processuel :
- La motivation des décisions de justice
- Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
- Le principe du contradictoire
- Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
- Le principe de publicité de la procédure judiciaire
- L’impartialité du juge et la sanction de la partialité
- Le principe de l’indépendance du juge
- Le droit à l’exécution des décisions judiciaires
- Le rôle du juge dans le droit d’accès au tribunal
- Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal
- La qualité à agir, une condition de l’action en justice
- L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice
- Les demandes et défenses en justice (définition et formes)
- L’action en justice : le contentieux subjectif et objectif
- L’action en justice et l’abus d’action en justice
- Définition de la notion de juridiction
- Les parties à l’instance : demandeur et défendeur
- Les sources internes du droit processuel
- L’influence du droit européen et de la CEDH sur le droit processuel
- L’influence de la constitution sur le droit processuel
- Définition du droit processuel
La célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnable
LA CÉLÉRITÉ ET DÉLAI RAISONNABLE Cette exigence résulte de la lettre même de l’article 6, paragraphe 1er de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ce texte dispose […]
Lire la suiteLa motivation des décisions de justice
L’exigence d’une motivation des décisions du juge L’exigence d’une motivation des jugements / actes juridictionnels quand il y a des litiges. On impose au […]
Lire la suiteLe principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et […]
Lire la suiteLe principe du contradictoire
Le principe du contradictoire C’est un principe au terme duquel chaque partie doit pouvoir connaitre et discuter les observations ou preuves produites devant le […]
Lire la suiteLe Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
LE PRINCIPE DE L’ÉGALITÉ DES ARMES AU TRIBUNAL Les autres fiches de cours : Droit processuel : cours et fichesLa célérité de la justice : exigence […]
Lire la suiteLe principe de publicité de la procédure judiciaire
LA PUBLICITÉ DE LA PROCÉDURE Le principe de publicité de la procédure exige que les débats judiciaires et le prononcé des décisions aient lieu publiquement. Héritage révolutionnaire […]
Lire la suiteL’impartialité du juge et la sanction de la partialité
L’impartialité du juge – sanctions de la partialité L’impartialité du juge signifie qu’un juge ne peut être à la fois juge et partie, il […]
Lire la suiteLe principe de l’indépendance du juge
L’accès à un juge indépendant L’article 6-1 de la CEDH dispose que le juge auquel tout à chacun a un droit d’accès doit être […]
Lire la suiteLe droit à l’exécution des décisions judiciaires
L’exécution des décisions du juge Le principe d’un droit à l’exécution des décisions juridictionnelles rendues par le tribunal a été posé dans un arrêt de […]
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