Ici, 22 fiches de Droit processuel :
- La motivation des décisions de justice
- Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
- Le principe du contradictoire
- Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
- Le principe de publicité de la procédure judiciaire
- L’impartialité du juge et la sanction de la partialité
- Le principe de l’indépendance du juge
- Le droit à l’exécution des décisions judiciaires
- Le rôle du juge dans le droit d’accès au tribunal
- Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal
- La qualité à agir, une condition de l’action en justice
- L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice
- Les demandes et défenses en justice (définition et formes)
- L’action en justice : le contentieux subjectif et objectif
- L’action en justice et l’abus d’action en justice
- Définition de la notion de juridiction
- Les parties à l’instance : demandeur et défendeur
- Les sources internes du droit processuel
- L’influence du droit européen et de la CEDH sur le droit processuel
- L’influence de la constitution sur le droit processuel
- Définition du droit processuel
