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1) droit processuel

Ici, 22 fiches de Droit processuel :

  • La motivation des décisions de justice
  • Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
  • Le principe du contradictoire
  • Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
  • Le principe de publicité de la procédure judiciaire
  • L’impartialité du juge et la sanction de la partialité
  • Le principe de l’indépendance du juge
  • Le droit à l’exécution des décisions judiciaires
  • Le rôle du juge dans le droit d’accès au tribunal
  • Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal
  • La qualité à agir, une condition de l’action en justice
  • L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice
  • Les demandes et défenses en justice (définition et formes)
  • L’action en justice : le contentieux subjectif et objectif
  • L’action en justice et l’abus d’action en justice
  • Définition de la notion de juridiction
  • Les parties à l’instance : demandeur et défendeur
  • Les sources internes du droit processuel
  • L’influence du droit européen et de la CEDH sur le droit processuel
  • L’influence de la constitution sur le droit processuel
  • Définition du droit processuel
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Droit processuel : cours et fiches

octobre 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit processuel : cours et fichesLa célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnableLa motivation des décisions de […]

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La célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnable

mars 28, 2019 Cours droit 0

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La motivation des décisions de justice

mars 28, 2019 Cours droit 0

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Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux

mars 28, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit processuel : cours et fichesLa célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnableLa motivation des décisions de […]

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Le principe du contradictoire

mars 28, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit processuel : cours et fichesLa célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnableLa motivation des décisions de […]

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Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes

mars 28, 2019 Cours droit 0

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Le principe de publicité de la procédure judiciaire

mars 28, 2019 Cours droit 0

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L’impartialité du juge et la sanction de la partialité

mars 28, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit processuel : cours et fichesLa célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnableLa motivation des décisions de […]

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Le principe de l’indépendance du juge

mars 28, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit processuel : cours et fichesLa célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnableLa motivation des décisions de […]

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Le droit à l’exécution des décisions judiciaires

mars 28, 2019 Cours droit 0

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  • La célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnable
  • La motivation des décisions de justice
  • Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
  • Le principe du contradictoire
  • Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
  • Le principe de publicité de la procédure judiciaire
  • L’impartialité du juge et la sanction de la partialité
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  • Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal
  • La qualité à agir, une condition de l’action en justice
  • L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice
  • Les demandes et défenses en justice (définition et formes)
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  • L’influence de la constitution sur le droit processuel
  • Définition du droit processuel

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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