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1) droit processuel

Ici, 22 fiches de Droit processuel :

  • La motivation des décisions de justice
  • Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
  • Le principe du contradictoire
  • Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
  • Le principe de publicité de la procédure judiciaire
  • L’impartialité du juge et la sanction de la partialité
  • Le principe de l’indépendance du juge
  • Le droit à l’exécution des décisions judiciaires
  • Le rôle du juge dans le droit d’accès au tribunal
  • Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal
  • La qualité à agir, une condition de l’action en justice
  • L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice
  • Les demandes et défenses en justice (définition et formes)
  • L’action en justice : le contentieux subjectif et objectif
  • L’action en justice et l’abus d’action en justice
  • Définition de la notion de juridiction
  • Les parties à l’instance : demandeur et défendeur
  • Les sources internes du droit processuel
  • L’influence du droit européen et de la CEDH sur le droit processuel
  • L’influence de la constitution sur le droit processuel
  • Définition du droit processuel
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Le rôle du juge dans le droit d’accès au tribunal

mars 28, 2019 Cours droit 0

L’importance de l’office du juge et son role    Un juge doit dans son office se préoccuper de la recevabilité du recours et du bien […]

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Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal

mars 28, 2019 Cours droit 0

La consécration du droit droit d’accès au juge   Le droit de saisir un organe juridictionnel d’un recours garanti par l’État de personnes sur son […]

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La qualité à agir, une condition de l’action en justice

mars 28, 2019 Cours droit 0

La qualité à agir en justice Pour que l’action en justice puisse être exercée, plusieurs conditions doivent etre réunies : – Un intérêt à agir […]

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L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice

mars 28, 2019 Cours droit 0

Un intérêt à agir actuel, légitime, personnel   Pour exercer une action en justice, plusieurs conditions doivent être réunies : – le demandeur à un […]

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Les demandes et défenses en justice (définition et formes)

mars 28, 2019 Cours droit 0

Les Supports procéduraux de l’action : demandes et défenses en justice    Les actes de procédures permettent l’exercice de l’action.   a) Définition de « Demandes […]

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L’action en justice : le contentieux subjectif et objectif

mars 28, 2019 Cours droit 0

Classification des actions en justice  : contentieux objectif et subjectif  Un contentieux désigne un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également […]

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L’action en justice et l’abus d’action en justice

mars 28, 2019 Cours droit 0

LA NATURE DE L’ACTION EN JUSTICE   Tout citoyen a le droit de saisir le juge et d’être entendu sur le fond d’une prétention afin […]

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Définition de la notion de juridiction

mars 28, 2019 Cours droit 0

LA NOTION DE « JURIDICTION »    Une juridiction désigne un Tribunal ou une Cour. Le mot « juridiction » désigne un organisme assumant une fonction juridictionnelle. Il est donc […]

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Les parties à l’instance : demandeur et défendeur

mars 28, 2019 Cours droit 0

LES PARTIES A L’INSTANCE  Quand un justiciable prend l’initiative d’une procédure judiciaire, il crée un lien d’instance réunissant différentes parties au procès (demandeur et défendeur). […]

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Les sources internes du droit processuel

mars 28, 2019 Cours droit 0

LES NORMES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES DU DROIT PROCESSUEL   La loi est une règle de droit écrite, de portée générale et impersonnelle. Elle s’applique à tous sans exception et […]

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  • Le principe de la collégialité des juridictions des tribunaux
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  • Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
  • Le principe de publicité de la procédure judiciaire
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