Ici, 22 fiches de Droit processuel :
L’impact de la CEDH et du droit européen sur les procédures judiciaires La CEDH et le droit européen modèlent profondément le droit processuel, établissant des principes comme le droit à un procès équitable, l’accès au juge, l’égalité des armes, et l’indépendance et l’impartialité du juge. Ces normes sont renforcées par des arrêts tels que […]
Influence du droit européen / CEDH sur le droit processuel Lire la suite »
UNE SOURCES DU DROIT PROCESSUEL : LA CONSTITUTION La Constitution française du 4 octobre 1958 est l’actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c’est aussi l’une des Constitutions les plus stables qu’ait connue la France. La constitution et le bloc de constitutionnalité ont une forte influence
L’influence de la Constitution sur le droit processuel Lire la suite »
DÉFINITION DU DROIT PROCESSUEL Le droit processuel est le droit du procès. D’une discipline qui consistait à comparer les trois procédures principales civile, pénale et administrative, le droit processuel est devenu une théorie générale de la procédure. D’autres juridictions se sont développées telles que la Cour européenne des droits de l’homme ou certaines autorités administratives
