Les cours de droit processuel, incluant le droit judiciaire privé, les institutions judiciaires, et l’arbitrage, ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits, forment un corpus essentiel pour comprendre l’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires. Ces études couvrent l’ensemble des règles régissant les procédures judiciaires et arbitrales, offrant une vue d’ensemble sur les mécanismes permettant la résolution des litiges. Ils abordent également la structure et l’organisation des cours et tribunaux, en mettant l’accent sur le rôle des différentes institutions dans le processus judiciaire. Enfin, l’exploration des alternatives au procès traditionnel, comme l’arbitrage, souligne l’évolution vers des méthodes plus flexibles et moins conflictuelles de règlement des différends.
Ici se trouve différents cours qui ont pour points communs le procès et l’organisation judiciaire : le droit processuel, les institutions judiciaires, le droit judiciaire, l’arbitrage et les MARC
Cette série de fiches offre un panorama exhaustif du système judiciaire et du droit processuel, s’articulant autour de plusieurs grands axes : l’histoire et les principes fondamentaux de la justice, l’organisation judiciaire, la justice privée, et les principes directeurs du droit au juge et de l’accès à la justice.
Histoire, Définition et Principes de la Justice : Ces fiches explorent l’évolution de la justice, du droit processuel et des procédures judiciaires, soulignant l’influence de la constitution, du droit européen, et de la CEDH. Elles abordent aussi le monopole de l’État sur la justice, ses responsabilités, et les dysfonctionnements.
Droit Processuel : Elles abordent les étapes d’une action en justice, le déroulement de l’instance, les principes de preuve et jugement, et mettent en avant les grands principes garantissant le droit au juge et un accès équitable à la justice, y compris la célérité, l’égalité, et la publicité des jugements.
Généralités sur les tribunaux et l’organisation judiciaire
Les auxiliaires de la justice
Tribunaux judiciaires
Juridictions pénales
Juridictions militaires et politiques
Les juridictions d’instruction
Juridiction commerciale et prud’homme
Autres juridictions
Cour de cassation
Cour d’appel
Juridictions administratives : TA, CAA, CE…
Conseil Constitutionnel
Juridictions de l’Union Européenne et internationales
Les MARC
Arbitrage
Déroulement de l’instance
Preuve et jugement
Quelques grands principes
Le droit au juge et à l’exécution des décisions
La motivation
La célérité et délai raisonnable
Principe d’égalité
Principe de gratuité
Principe de séparation des pouvoirs
Indépendance de la justice
Impartialité du juge
Publicité des jugements
Collégialité
Le Tribunal des conflits Qui dit dualité de juridiction dit possibilité de conflits. La loi prévoit précisément ce qui relève de l’ordre judiciaire et ce qui relève de l’ordre administratif. Dans certaines hypothèses, la loi n’est pas claire, voire même silencieuse. C’est donc aux juridictions du fond d’estimer elles mêmes si elles sont compétentes ou […]
Le Conseil constitutionnel Quels sont les membres du Conseil constitutionnel ? Quelles sont les compétences du Conseil constitutionnel ? Quel est le fonctionnement du Conseil constitutionnel ? Où est le siège du Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel, créé par la Constitution de la Vème République le 4 octobre 1958, n’est pas au sommet de
Qu’est-ce que le Conseil Constitutionnel (membre, compétence…) Lire la suite »
L’évolution de la notion d’action en justice L’action est le droit de soumettre une prétention au juge pour qu’il la dise bien ou mal fondée.. Née au 19ème siècle chez les civilistes. Aujourd’hui devenue le droit à l’accès au juge (= droit au juge) § 1 : L’analyse de Demolombe et sa critique « Le droit
L’évolution de la notion d’action en justice Lire la suite »
Le droit d’action en justice : le droit d’être entendu sur le fond d’une prétention Article 6-1 CEDH : toute personne a le droit d’être entendu. Article 30 CODE DE PROCÉDURE CIVILE :L’action est le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien
Le droit d’être entendu par un juge sur le fond d’une prétention Lire la suite »
Les conditions du droit d’agir EN JUSTICE Section 1 : Conditions d’existence Ces conditions du droit d’agir sont présentées dans l’Article 31 du code de procédure civile. Il existe des conditions communes à tout le monde et des conditions spécifiques à certaines personnes ou cas de figure. Les autres fiches de cours : Droit
Les conditions du droit d’agir en justice (qualité, intérêt à agir…) Lire la suite »
La mise en œuvre du droit d’action : La demande en justice Quels sont les différents acteurs d’un procès civil ? En matière civile, il faut distinguer entre le demandeur à l’action, qui est l’auteur d’une prétention adressée au juge afin qu’il la dise bien ou mal fondée, et le défendeur, qui désigne la personne contre
La demande en justice : qui est le demandeur à l’action ? Lire la suite »
La mise en œuvre du droit d’action ; La défense Titre 5 CODE DE PROCÉDURE CIVILE. – Il peut faire une demande reconventionnelle = choisir de ne pas se défendre mais de devenir demandeur. Ce n’est pas un moyen de défense, mais une demande. – Il peut décider de ne pas se défendre, d’être
L’indépendance de la juridiction et impartialité La juridiction comme organe, celui-ci se caractérise par un certain nombre de règle. Ici on va examiner deux caractéristiques A) l’indépendance de la juridiction : La règle de principe fondamentale est l’indépendance du juge. Aujourd’hui peu de discussion sur indépendance du juge. Un juge indépendant est l’une des caractéristiques
Indépendance et impartialité du juge et de la juridiction Lire la suite »
L’ordonnance de référé 1) le gigantesque univers des référés, provisoire contentieux Peut-on parler de requêtes, de juridiction des référés présidentielles ? La doctrine le fait, c’est une procédure qui relève du président de la juridiction concernée (Tribunal d’Instance, TGI…), il exerce lui-même les compétences où les délègue. Les autres fiches de cours : Droit Judiciaire
La procédure en matière gracieuse En procédure civile, on distingue la matière civile contentieuse et la matière gracieuse. L’écrante majorité des affaire civiles sont concernées par la matière civile contentieuse. La matière civile est celle ayant trait aux divers rapports juridiques entre personnes privées et aux droits qui en découlent. L’ensemble de ces différentes affaires susceptibles
